Recherche d'amendements

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « financières ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que les garanties exigées du fournisseur du service numérique multimodal ne sont pas nécessairement des garanties financières. Il peut par exemple s’agir de garanties apportées par une assurance responsabilité civile.

Après le mot : « multimodal », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « lorsque celui-ci perçoit le produit des ventes ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

I. – Après le mot : « informations », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « concernant les services dont il assure la vente, qui sont protégées par le secret des affaires ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer le mot : « confidentielles ». Exposé sommaire : Ce sous-amendeme...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un « Plan national pour l’accompagnement et la reconversion des emplois industriels du secteur automobile utilisant des énergies fossiles ». Le « Plan national » prévoit : 1° Un état des lieux des opportunités d’emplois et des investis...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « plateformes de » les mots : « services de mise en relation facilitant la pratique du ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « présents » les mots : « pour chacune des catégories de services dont il assure la vente ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que l'obligation de complétude de référencement de l'offre s'applique par catégorie de service, et apporte une coordination avec d'autres amendements à l'alinéa ...

Après le mot : « limitrophes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « concernés par l’emprise sont consultés, à leur demande, sur le projet ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement prévoit que, lorsque le plan local de déplacement comprend tout ou partie d’un aérodrome, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndic...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Le cas échéant, elles veillent... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2: « Après la seconde occurrence du mot : « mobilité » » Exposé sommaire : Ce sous-amendement à l’amendement numéro 2301 vise à améliorer la rédaction proposée pour cet ajout.

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le 16 mai 2022 au plus tard pour les gares du réseau ferré national soumises au règlement d’exécution (UE) 2019/772 de la commission du 16 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 1300/2014 » les mots : « le 1er décembre 2021 au plus tard pour le réseau RTE-T global au sens du règlement (UE) n° 1316/...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « et pour leur mission d’organisation de la mobilité ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement à l’amendement numéro 2301 vise à améliorer la rédaction proposée pour cet ajout.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « systèmes ou les dispositifs électroniques d’aide à la conduite ou de navigation indépendants utilisés à bord aux fins de déplacements » les mots : « services numériques d’assistance au déplacement ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement à l’amendement numéro 2301 vise à améliorer la rédaction proposée ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquages au sol ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement réintroduit les marquages au sol, mais uniquement pour les voies à sens unique et à une seule file, pour lesquelles ils peuvent constituer le seul aménagement cycliste réalisable.

À l’alinéa 4, après le mot : « rénovation », insérer les mots : « de voie ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

A l’alinéa 33, substituer à la référence : « 19ter » la référence : « 19°ter » Exposé sommaire : Sous-amendement corrigeant une erreur matérielle.

Après la deuxième occurrence du mot : « le », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « ressort territorial d’une région ou distants de moins de 100 kilomètres et situés sur le ressort territorial de deux régions limitrophes, sous réserve que le fournisseur du service numérique multimodal verse une allocation aux conducteurs qui effectuent un d...

Substituer à l’alinéa 8 les huit alinéas suivants : « 1° D L’article L. 5762‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 5241‑4 et le II de l’article L. 5241‑4-1 A sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de la loi n° d’orientation des mobilités. ». « 1° E L’article L. 5772‑1 est complété par un ali...

À l’alinéa 4, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l’article 18 proposée par cet amendement maintien la possibilité offerte aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de police de la circulation et du stationnement, de soumettr...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – En cas d’édiction de règles spécifiques au stationnement des véhicules et engins mentionnés au II, les autorités compétentes prévoient un nombre suffisant d’emplacements dédiés à leur stationnement ». Exposé sommaire : La rédaction de l’article 18 proposée par cet amendement maintient...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Les mesures que doit prendre l’opérateur pour assurer la sécurité des biens et des personnes lors du chargement des batteries, notamment en définissant des lieux spécifiques et sécurisés de chargement. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à assurer la sécurité des biens et des...