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Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « II. – Au 31 décembre 2025, aucune partie du territoire français métropolitain continental n’est située soit à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile d’une unité urbaine de 1 500 à 5 000 emplois, d’une autoroute ou d’une route aménagée pour permettre la circulatio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit, par cet amendement, de consulter les associations de maires avant que le Gouvernement ne prenne d’ordonnances relatives aux remontées mécaniques. En effet, les stations de montagne, qui h...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « ils » le mot : « elles ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « les autorités mentionnées au 1°, les collectivités territoriales et leurs groupements » les mots : « les personnes mentionnées au 1° ». III. – En conséquence, au début de la dernière p...

Après le mot : « exécution », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 11 : « de ces services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 12, substituer aux quatre occurrences du mot : « la » le mot : « leur ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la seconde occurrence du mot : « les » le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « ces autorités » les mots : « les personnes mentionnées au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières » les mots : « au ministre chargé des transports ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Cette déclaration est mise à disposition de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routière...

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « autorités organisatrices de la mobilité » les mots : « personnes mentionnées au 1° de l’article L. 1115‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « les contrôles mentionnés au deuxième alinéa du I. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel corrigeant une erreur de référence.

À la première phrase de l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « règlement », insérer le mot : « délégué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – L’article L. 342‑2 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le contrat concerne la construction ou l’exploitation de remontées mécaniques, toute reprise en régie par la personne publique délégante est précédée d’une prolongation du contrat qui tient compte, par sa durée et ses conditions économiques, de la v...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les mesures nationales ainsi que les différentes expérimentations régionales en matière de soutien au déploiement de véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre et polluants réglementés, notamment ceux fonctionnant a...

À la deuxième phrase de l’alinéa 30, après le mot : « règlement », insérer le mot : « délégué ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 31, après le mot : « règlement », insérer le mot : « délégué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « autorité organisatrice de la mobilité » les mots : « personne mentionnée au 1° de l’article L. 1115‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l’alinéa 45, après le mot : « global », insérer les mots : « au sens du règlement (UE) n° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, modifiant le règlement (UE) n° 913/2010 et abrogeant les règlements (CE) n° 680/2007 et (CE) n° 67/2010 ». II. – En consé...

I. – À l’alinéa 45, substituer à la référence : « au 6° », les références : « aux 6 et 7° ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 47 et 49. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 3, après le mot : « accessibilité », insérer les mots : « des zones rurales enclavées, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la version de l’article adoptée au Sénat. La rédaction actuelle de l’alinéa ne reflète pas la réalité des milieux ruraux la résolution des difficultés liées à la mobilité desquels devrait con...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 221‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Conformément aux objectifs fixés aux 2° et 3° de l’article L. 100‑4, les économies d’énergie mentionnées au présent article visent à réduire la consommation énergétique finale ainsi que la consommation énergé...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois, ...