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Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « L’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse fera l’objet d’un grand programme de modernisation pour redonner à cette ligne la performance et l’attractivité qu’elle avait perdues. Ce grand programme aura aussi pour objectif d’accroître de façon significative l’attractivité des territoires desservis et de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 26 crée un « forfait mobilités durables » que les employeurs peuvent proposer à leurs salariés afin de prendre en charge tout ou partie de leurs frais de déplacement entre leur domicile et ...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Le chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la route est complété par un article L. 412‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑3. – Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte, à l’exception des véhicules liés à la gestion et à l’exploitation d...

À l’alinéa 65, substituer aux mots : « afin de répondre aux spécificités des territoires à faible densité démographique et d’y » les mots : « en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, afin d’ ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de coordination avec les dispositions ado...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la seconde phrase du second alinéa du même article, après le mot : « bilan », sont insérés les mots : « , qui est rendu public par le ministre chargé des transports, ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre public, par exemple sur le site internet du ministère des transports, ...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut saisir l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières dont la décision » les mots : « partie peut saisir l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières dans les conditions fixées aux articles L. 1263‑1 et L. 1263‑3. La décision de l’Autorité de régulation des act...

Substituer à l’alinéa 4 les sept alinéas suivants : «Art. L. 1212‑1. – I. – Le Conseil d’orientation des infrastructures est composé de dix-sept membres comprenant : - le président de l’agence de financement des infrastructures de financement de transports de France ; - le président de la Fédération nationale des travaux publics ; - trois d...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « à » les mots : « au 1° du I de ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que la priorité pour les AOM doit être de faciliter la mobilité des titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité », dont le taux d’incapacité permanente est au moins de 80 %, et qui nécessitent ...

Après l’alinéa 32, insérer les trois alinéas suivants : « 8° La sous-section 4 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie est complétée par un article L. 2121‑9‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 2121‑9‑2. – Les fédérations nationales d’associations d’usagers des transports ont la possibilité de soumettre pour avis ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dont deux au moins appartiennent à un groupe ayant déclaré ne pas soutenir le Gouvernement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la pluralité de la représentation parlementaire au sein du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) en proposant qu’au moins 2 des 6 parlementaires (3 dé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l’introduction d’un système de bonus-malus en direction des transporteurs, afin de valoriser les bienfaits des modes plus vertueux pour le climat et la santé publique. Une réf...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le covoiturage est une pratique qui s’est intensifiée ces dernières années, amenant à la création de plusieurs aires de covoiturage. C’est pour cela qu’il faut intégrer aussi les aires de covoiturag...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « entendue comme le cycle carbone de l’énergie utilisée. » Exposé sommaire : Le nouvel article 26 AA, inséré dans le texte à l’initiative du rapporteur Jean-Luc FUGIT, propose d’inscrire dans la loi l’objectif de long terme, à échéance 2050, de décarbonation complète du secteur des transports terrestres. C...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Après le II du même article, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance, le tarif du forfait de post-stationnement et la tarification spécifique pour certaines catégories d’usagers, dont les résidents, institués par le...

Tout vendeur d’un véhicule éligible à un certificat qualité de l’air doit afficher distinctement le numéro de certificat qualité de l’air associé au véhicule, le cas échéant, à côté de l’information détaillant le bonus/malus écologique. Exposé sommaire : La transition énergétique oriente les choix des consommateurs vers des solutions conçues ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le constat de la baisse de fréquentation des centres-villes est unanime et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement a déployé le Plan Action cœur de ville en décembre 2017 visant 222 centres villes prioritaires et mobilisant une enveloppe de 5 milliards d’euros sur cinq ans. Aujourd’hui, les diff...

À l’alinéa 5, après le mot : « ferroviaire », insérer les mots : « notamment le train de nuit y compris pour les liaisons intra-européennes ». Exposé sommaire : En l’état cette programmation des investissements ne répond pas à l’urgence. Elle ne permet pas de se déplacer MOINS, MIEUX et AUTREMENT pour préserver le climat, notre santé et le...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 213‑1 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agrément a une portée départementale. » » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition introduite par le Sénat et supprimée par la commission du développement durable. C...

À l’alinéa 3, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « en améliorant la continuité territoriale et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inscrire explicitement l’amélioration de la continuité territoriale dans les objectifs de la stratégie et de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’Ét...

Après le premier alinéa de l’article L. 223‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les organismes de surveillance de la qualité de l’air mentionnés à l’article L. 221‑3 prévoient un épisode de dépassement des normes fixées à l’article L. 221‑1, le représentant de l’État dans le département prend immédiat...