Recherche d'amendements

Toute publicité en faveur de transport aérien doit être assortie d’un message à caractère environnemental précisant l’empreinte carbone de ce voyage. Les modalités d’application sont fixées par décret. Exposé sommaire : L’urgence climatique impose à chacun de prendre sa part de responsabilité. Cette mesure s’inspire des dispositifs de l’enca...

L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit avec une haute qualité de service de bout en bout jusqu’en gare, dont un service douches, une variété de conforts suivant les critères européens, des horaires optimisés et un effort de promotion. Exposé sommaire : Actuellement la qualité de service est insuffisant...

À l’alinéa 4, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l’article 18 proposée par cet amendement maintien la possibilité offerte aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de police de la circulation et du stationnement, de soumettr...

Compléter l’alinéa 3 par le mot : « organise ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « notamment au regard des systèmes de freinage et de sécurité ». Exposé sommaire : L’objet du présent sous-amendement est de s’assurer que les véhicules et engins de mobilité en libre-service, notamment les trottinettes, ont un système de freinage et de sécurité suffisant. L’amendement proposant une nouve...

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « La continuité des aménagements » les mots : « En cas de besoin avéré et de faisabilité technique et financière, la continuité des aménagements existants » II. - En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Si le besoin n’est pas avéré, le maître d’ouvrage des travaux ...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – En cas d’édiction de règles spécifiques au stationnement des véhicules et engins mentionnés au II, les autorités compétentes prévoient un nombre suffisant d’emplacements dédiés à leur stationnement ». Exposé sommaire : La rédaction de l’article 18 proposée par cet amendement maintient...

I. – Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et de réaliser l’étude mentionnée au III de l’article 24‑5 » ; II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 15 les treize alinéas suivants : « 2° L’article 24‑5 est ainsi modifié : «a) Au début, est ajoutée la mention : « I »; «b) Les mots : « ou des installations électriques intérieures permettan...

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « g) Les modalités d’invitation des automobilistes sélectionnés, à s’inscrire au programme de péage positif, font appel à un service de remise en main propre de courrier postal. « Dans le cadre de la mise en œuvre de programmes Certificats d’économies d’énergie relatifs à la maîtrise de l...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Les mesures que doit prendre l’opérateur pour assurer la sécurité des biens et des personnes lors du chargement des batteries, notamment en définissant des lieux spécifiques et sécurisés de chargement. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à assurer la sécurité des biens et des...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Ces bâtiments disposent d’un point de charge par tranche de vingt emplacements supplémentaires, sauf si des travaux importants d’adaptation du réseau électrique sont nécessaires pour remplir cette obligation. Les travaux d’adaptation sont considérés comme importants si le montant des travaux néce...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et dans une proportion minimale de 10 % de ce renouvellement, des véhicules fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 et grâce aux technologies hybrides essences et hybrides essences rechargeables. Avant 2022, ces proportions minimales sont de 20 % de ce ...

I. – Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et de réaliser l’étude mentionnée au III de l’article 24‑5 » ; II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 15 les treize alinéas suivants : « 2° L’article 24‑5 est ainsi modifié : «a) Au début, est ajoutée la mention : « I »; «b) Les mots : « ou des installations électriques intérieures permettan...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Pour les services dont les conditions d’utilisation, de tarification ou de réservation le justifient, l’interface peut consister en un lien profond avec leur service numérique de vente ou de réservation, sous réserve des conditions mentionnées au 5° du II de l’article L. 1115‑8 et sans que cette ...

Substituer à l’alinéa 15 les quatre alinéas suivants : « 2° L’article 24‑5 est ainsi modifié : «a)Le mot : « intérieures » est supprimé ; «b) Après les deux occurrences du mot : « hybrides », il est inséré le mot : « rechargeables » ; «c) Après le mot : « inscrit », insérer les mots : « , de droit, ». » Exposé sommaire : Cet amendement vi...

À l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot : « émissions », insérer le mot : « mobilité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au dernier alinéa de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « doivent ». Exposé sommaire : Le présent amendement a une valeur symbolique puisque, tout en ne fixant pas d’objectifs ni en matière de proportion de véhicules propres dans le parc ni en matière de calendrier, il rappelle que la...

L’article L. 224-7 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° Pour la présidence de la République, les ministères, l’Assemblée nationale et le Sénat, des véhicules à faibles émissions définis comme les véhicules électriques ou les véhicules de toutes motorisations et ...

Substituer aux alinéas 2 à 5 les deux alinéas suivants : « Art. L. 224‑11. – Les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142‑1 du code des transports qui mettent en relation un nombre de conducteurs supérieur à un seuil fixé par décret s’assurent qu’une part minimale, croissante dans le temps, des véhicules utilisés dans le cadre ...

Au 2° de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de porter à 50 % la proportion de véhicules propres pour le renouvellement des flottes des collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que pour les entreprises nationales. Cet a...