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À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne et des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavem...

I. – À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du montant : « 200 € » le montant : « 400 € ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux ...

À la première phrase de l’article L. 1113‑1 du code des transports, les mots : « du Syndicat des transports d’Île-de-France » sont remplacés par les mots : « de l’établissement public Île-de-France Mobilités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui acte le changement de nom du « Syndicat des Transports d’Ile-de-France » (STIF) en « Il...

Après le mot : « mi-parcours », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « présentée au comité des partenaires mentionné à l’article L. 1231‑5. Chaque autorité organisatrice visée aux articles L. 1231‑1 et L. 1231‑3 rend compte annuellement de la mise en œuvre du contrat au comité des partenaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vis...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Cette mesure est mise en œuvre de façon proportionnée en tenant compte de la vulnérabilité éventuelle de la personne, en fonction de son âge ou de son état de santé. Lorsque la personne vulnérable est sans domicile fixe, elle ne peut faire l’objet des mesures définies aux d...

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Les métropoles et les régions sont en charge de l’animation des démarches de fourniture de données telles que mentionnées au présent article. Il apparaît toutefois redondant de préciser les modalités de coordination des deux blocs de collectivité publique, ces derniers fai...

Après l’article L. 571‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 571‑9‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 571‑9‑1. – Un label permettant d’identifier la performance acoustique des revêtements antibruit peut être attribué aux constructeurs d’infrastructures de transports routiers qui utilisent des revêtements répondant à des normes d’iso...

Supprimer les alinéas 29 à 31. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l’alinéa 16, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : L’objectif d’interdiction des voitures à motorisation thermique en 2040 et l’objectif de neutralité carbone en 2050 sont très ambitieux et imposent d’accélérer plus fortement le déploiement du véhicule électrique. L’amendement propose d’imposer pour les parcs ...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « aux véhicules utilisés exclusivement » les mots : « lorsque les véhicules sont utilisés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une condition susceptible d’amoindrir le caractère opérationnel de la mesure.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un investissement d’1,5 milliard d’euros sur 10 ans est prévu sur la période 2020‑2030 pour développer une nouvelle génération de voitures Intercités de nuit, permettant de constituer un réseau de trains de nuit radial, transversal et international. » Exposé sommaire : Cet amendement proposé par...

À l’alinéa 4, après les mots : « pérennité, », insérer les mots : « garantir la continuité territoriale dans les outre-mer, ». Exposé sommaire : L’article 1er A de la loi d’orientation des mobilités fixe la stratégie et les objectifs d’investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037. Dans la version act...

I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots : « les communes au plus tard jusqu’au 1er juillet 2021, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont autorités organisatrices de la mobilité jusqu’au 30 juin 2020 au plus tar...

L’article L. 1512‑19 du code des transports est complété par des III et IV ainsi rédigés : « III. – L’Agence conclut avec l’État un contrat d’objectifs et de performance d’une durée de cinq ans. Le projet de contrat est transmis aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des transports et des finances. Ce contrat...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 6° À l’achèvement de la mise au gabarit « GB1 » du Réseau Fret à Haute Qualité de Service. » Exposé sommaire : En matière ferroviaire, comme cela a été annoncé par le Gouvernement lors de la présentation de la loi n° 2018‑515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, et comme le permet ...

L’article L. 1111‑1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de valoriser l’offre de mobilités, notamment en matière d’accessibilité, et de mieux renseigner les usagers des transports, la mise en œuvre d’actions en faveur des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite, notamment par un pro...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut faire », le mot : « fait ». Exposé sommaire : Lorsqu’un projet de zone à faibles émissions mobilité couvre le territoire de plusieurs collectivités territoriales, il est logique que ce projet soit étudié dans son ensemble lors d’une étude unique, afin de s’assurer de sa cohérence globale, et prés...

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Dans la région Île-de-France, la compétence mentionnée au premier alinéa du présent I peut relever d'Île-de-France Mobilités, après consultation de la ou des communes concernées et de la métropole du Grand Paris ». Exposé sommaire : S’agissant de l’Ile-de-France, et plus spécifiquement de la zon...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Publicité en matière de modes de transports « Art. L. 121‑23. – I. – Sont interdit les messages publicitaires en faveur des véhicules particuliers : « a) roulant exclusivement au d...

À l’alinéa 29, après le mot : « autobus » insérer les mots : « ou autocar ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’assurer le transfert des salariés de la Régie autonome des transports parisiens, quel que soit le matériel utilisé, autobus ou autocar. En effet, d’ici 2025, certaines des lignes de la Régie autonome des transport...