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15/07/2019 — Amendement N° 41 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
15/07/2019 — Amendement N° 42 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
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15/07/2019 — Amendement N° 43 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot,...
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15/07/2019 — Amendement N° 44 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
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15/07/2019 — Amendement N° 45 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
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15/07/2019 — Amendement N° 46 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
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16/07/2019 — Amendement N° 47 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Lurton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 présente les définitions générales et les dispositions initiales de l’accord. Nous n’avons jamais été catégoriquement opposés aux accords de libre-échange, le Canada est de plus un état ami de longue date et un partenaire économique fiable. Cependant le CETA permettra l’ouverture du march...
16/07/2019 — Amendement N° 48 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Jacob, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bea...
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16/07/2019 — Amendement N° 49 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Pueyo
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1 portant ratification du Traité CETA. Ce traité, « accord de nouvelle génération » constitue une première. Il ne s’agit plus seulement d’un accord tarifaire et douanier, il s’agit d’un accord tarifaire qui comporte en plus d’autres volets portant notamment su...
16/07/2019 — Amendement N° 50 au texte N° 2124 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’écologie, de plus en plus au cœur de débats, que ce soit pour les bacchanales de son ministre, ou pour l’urgence des problématiques qu’elle soulève, ne se satisfait pas de l’accord proposé. Le CETA ne comprend aucun dispositif permettant de conditionner son application au fait de réduire les effets n...
15/07/2019 — Amendement N° 51 au texte N° 2124 - Titre (Irrecevable)
M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Viala
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16/07/2019 — Amendement N° 52 au texte N° 2124 - Article 1er (Non soutenu)
M. Aubert
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En septembre 2017 est entré en vigueur un nouveau traité conclu entre le Canada et l’Union européenne, dont les peuples d’Europe ne connaissent que le nom : CETA. L’AECG (Accord Économique et Commercial Global), puisque tel est son nom en français, pose un redoutable défi aux démocraties du « Vieux con...
16/07/2019 — Amendement N° 53 au texte N° 2124 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’accord de partenariat stratégique part d’une bonne intention en souhaitant approfondir la coopération dans des domaines politiques essentiels, notamment la sécurité, la lutte contre le terrorisme, la défense, les migrations, le changement climatique, l’énergie, le développement, la recherche et l’inn...
02/07/2019 — Amendement N° 54 au texte N° 2124 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Dupont-Aignan
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
16/07/2019 — Amendement N° 55 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Vatin, M. Vialay, M. Dassault, M. Fasquelle
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et la Canada (CETA) permet l’ouverture du marché européen sans droit de douanes de plus de 65000 tonnes de viandes bovines et de 80000 tonnes de viande porcine contenant des farines animales et des antibiotiques. En effet, ni le CETA, n...
16/07/2019 — Amendement N° 56 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Alain David
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le CETA a déjà fait l’objet de discussions nombreuses à l’Assemblée Nationale. Le Premier ministre Justin Trudeau était même venu faire la promotion de cet accord dans l’hémicycle, il y a maintenant près d’un an, avant que son ministre du commerce international, François-Philippe Champagne, en fasse de...
15/07/2019 — Amendement N° 57 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Leclerc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 58 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Leclerc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La ratification de cet accord commercial aurait un impact direct sur l’équilibre de nombreuses filières agricoles, il apparaît être dans l’intérêt de la France que de ne pas le ratifier. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - St...
15/07/2019 — Amendement N° 59 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Leclerc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 60 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Dupont-Aignan
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rejeter la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union Européenne et le Canada (AECG ou CETA) signé à Bruxelles le 30 octobre 2016 et entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017, sans débat démocratique préalable. A ce titre, l’hypocri...
