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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous marquons notre rejet des accords de libre-échange, y compris ceux de nouvelle génération tels qu’ils sont négociés en nombre à l’heure actuelle au niveau européen, et plus spécifiquement de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (AECG) ou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose la ratification d’un accord qui va faciliter l’entrée sur le marché européen de produits qui ont été élaborés selon des normes inférieures aux standards européens, telle que la viande bovine nourrie aux farines animales et aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nombreux sont ceux qui s’inquiètent de voir les échanges commerciaux entre la France et le Canada se développer au détriment des normes de qualité française. La filière bovine française est particulièrement affectée puisqu’elle sera mise en concurrence avec des viandes qui autorise le recours aux hormo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nombreux sont ceux qui s’inquiètent de voir les échanges commerciaux entre la France et le Canada se développer au détriment des normes de qualité française. La filière bovine française est particulièrement affectée puisqu’elle sera mise en concurrence avec des viandes qui autorise le recours aux hormo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Face aux nombreuses menaces que cet accord représente pour notre modèle agricole et nos exigences en termes de normes sanitaires et environnementales, nous ne pouvons soutenir sa ratification. Cet amendement vise donc à s’opposer à la ratification du CETA. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SER...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Face aux nombreuses menaces que cet accord représente pour notre modèle agricole et nos exigences en termes de normes sanitaires et environnementales, nous ne pouvons soutenir sa ratification. Cet amendement vise donc à s’opposer à la ratification du CETA. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SER...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1 portant ratification du Traité CETA. Ce traité, « accord de nouvelle génération » constitue une première. Il ne s’agit plus seulement d’un accord tarifaire et douanier, il s’agit d’un accord tarifaire qui comporte en plus d’autres volets portant notamment su...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de la loi EGALIM nous avons voté à l’article 44 l’interdiction « de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1 portant ratification du Traité CETA. Ce traité, « accord de nouvelle génération » constitue une première. Il ne s’agit plus seulement d’un accord tarifaire et douanier, il s’agit d’un accord tarifaire qui comporte en plus d’autres volets portant notamment su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1 portant ratification du Traité CETA. Ce traité, « accord de nouvelle génération » constitue une première. Il ne s’agit plus seulement d’un accord tarifaire et douanier, il s’agit d’un accord tarifaire qui comporte en plus d’autres volets portant notamment su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1 portant ratification du Traité CETA. Ce traité, « accord de nouvelle génération » constitue une première. Il ne s’agit plus seulement d’un accord tarifaire et douanier, il s’agit d’un accord tarifaire qui comporte en plus d’autres volets portant notamment su...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...

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