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Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « 3° L’article L. 1613‑2 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° De la modification du règlement de sécurité dans le cas mentionné à l’article L. 1612‑2‑1 ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de conséquence supprime l’article 34ter dont les dispositions ont été déplacées à l’article 34bis A par l’amendement 526.

Après la deuxième occurrence du mot : « loi », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « pour généraliser, le cas échéant en l’adaptant, le dispositif prévu par l’expérimentation prévue à l’article 2 de la loi n° 2016‑339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique ...

Après la première phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante : « Ce décret distingue les trottinettes urbaines des trottinettes tout terrain ». Exposé sommaire : Les trottinettes urbaines et les trottinettes tout-terrain n’ont pas le même usage. Il ne faudrait pas que ce décret empêche les trottinettes tout-terrain de circuler sur les...

Après la seconde occurrence du mot : « lorsque », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « des mesures de renforcement temporaire des dispositifs d’hébergement et d’accueil sont rendues nécessaires, notamment par des conditions climatiques spécifiques. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise la rédaction de l’alinéa 5 pour qu’il pu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sécurité routière ne peut pas faire l’impasse sur les collisions avec la faune sauvage. Entre 60 000 et 70 000 accidents routiers avec la grande faune interviennent chaque année sur les 1,1 millio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise pour des raisons de sécurité publique, de protection de l’environnement et de réduction des coûts pour la collectivité à interdire aux poids lourds en transit de circuler sur le r...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis La création d’un cadre d’action régional de déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables accompagné de stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié, comprimé ou en hydrogène ; » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de garantir aux usag...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux objectifs affichés de promotion des mobilités non polluantes telles que le vélo, l’objet du présent amendement est de conférer un caractère obligatoire au forfait mobilités durables.

Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « Cette prise en charge peut être cumulée avec celle relative aux frais d’abonnement aux services de transports en commun prévues aux articles L. 3261‑2 et L. 3261‑3 du présent code. » Exposé sommaire : Toujours dans l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’encourage...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 213‑1 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agrément a une portée départementale. » Exposé sommaire : Afin de garantir une meilleure efficacité au dispositif de contrôle, il convient de conférer à l’agrément un caractère dépar...

À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2040 » l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : Alors que l’urgence climatique nous oblige à réduire drastiquement notre empreinte écologique, il est nécessaire à la fois de revoir à la hausse notre ambition en matière de décarbonisation du secteur des transports terrestres et d’assurer une pro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 14 autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour instaurer des dérogations de niveau législatif pour des expérimentations de solutions nouvelles de mobilité dans les territoires peu denses. Le présent amendement propose de supprimer cette disposition, qui pourrait notamment viser ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir la création d’un nouvel outil juridique intitulé « Zone Maritime de Gestion Portuaire » dont l’objectif est de permettre d’étendre les pouvoirs de police portuair...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la création d’une police spéciale environnementale du Maire en matière maritime pour doter les Maires d’un véritable pouvoir de police de l’écologie en matière de naviga...

I. – À l’alinéa 86, substituer à la référence : « et 18°ter » les références : « , 18°ter et 18°quater ». II. – En conséquence, à l’alinéa 87, substituer aux mots : « et 18°ter du I du présent article s’appliquent aux plans de déplacements urbains » les mots : « , 18°ter et 18°quater du I du présent article s’appliquent aux plans de dépl...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec un amendement déposé à l’article 26, ayant pour but de rendre immédiate l’entrée en vigueur des dispositions incitant les employeurs à intégrer la problématique de la mobilité de leurs salariés dans un plan de mobilité employeur ou dans le dialogue social.

Rétablir le 2° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. –Le représentant de l’État dans le département peut, en concertation avec le président du conseil départemental, fixer la vitesse maximale autorisée pour les routes nationales, sans séparateur central et hors agglomération, ...

À l’alinéa 2, après le mot : « frais », insérer les mots : « et pour leur usage personnel ou celui des occupants de leur logement ». Exposé sommaire : Cet article permet à un ou des copropriétaires, qui en feraient la demande, d’effectuer des travaux d’aménagement de stationnement sécurisé pour vélos exclusivement à leur charge. Afin d’évi...

Après le mot : « laquelle », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « comprend, à partir du 1er janvier 2024, l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle ne permet pas de savoir si le dispositif nouvellement créé est obligatoire ou purement facultatif pour les écoles. Afin de lever toute ambigu...