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Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « I. – La médecine foetale s’entend des pratiques médicales, notamment cliniques, biologiques et d’imagerie, ayant pour but le diagnostic, l’évaluation pronostique, le cas échéant, les traitements, y compris chirurgicaux, d’une affection d’une particulière gravité chez l’embryon ou le fœtus. » ;...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « et, lorsque la femme vit en couple, à l’autre membre du, » les mots : « ainsi que, si cette dernière le souhaite, l’autre membre du couple, lorsque la femme vit en ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Il s’agit de mettre en cohérence l’alinéa 11 avec le texte adopté par la commission spécial...

Le dernier alinéa de l’article L. 2141‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette disposition n’est pas opposable au diagnostic préimplantatoire autorisé dans les conditions prévues à l’article L. 2131‑4‑1. » Exposé sommaire : Parmi les raisons invoquées à l’appui du faible recours au DPI-HLA, l’étude d...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans le cadre » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 513‑11‑4 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « bonne pratique » les mots : « bonnes pratiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 7, après la référence : « L. 513‑11‑1 », insérer les mots : « ,y compris dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine, ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une clarification rédactionnelle. Il vise à préciser que les bonnes pratiques relatives à la collecte, au contrôle, à la conservat...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « L’importation de selles destinées à la préparation de microbiote fécal à des fins thérapeutiques ainsi que l’importation de préparations de microbiote fécal sont subordonnées à une autorisation délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ». Exposé sommaire :...

À l’alinéa 8, substituer à la référence : « L. 513‑11‑3 » la référence : « L. 513‑11‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « soit dans un établissement ou un organisme mentionné aux premier ou dernier alinéas du I du présent article, soit sous la responsabilité d’un tel établissement ou organisme » les mots : « sous la responsabilité d’un établissement ou organisme mentionné au premier ou au quatrième alinéa du I, ». Exposé s...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : La dernière phrase de l’alinéa 7 doit être supprimée. Sa rédaction laisse entendre qu’une coordination entre l’Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé (ANSM) et les agences régionales de santé (ARS) doit être opérée au moment de l’instruction de la deman...

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple, ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « L’insémination ou le transfert des embryons peut être réalisé à la suite du décès de l’homme, lorsque le couple est formé d’un homme et d’une femme, ou de la femme, lorsque le couple est f...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : «abis) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : «alinéa », est insérée la référence : « du présent I » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le Parlement est tenu informé lorsque ce nombre maximal fait l’objet d’une modification. » Exposé sommaire : Le projet de loi déposé au Parlement prévoyait qu’une chaîne de dons croisées pouvait concerner jusqu’à 4 paires de donneurs et de receveurs conformément à l’état des connaissances scien...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «cbis) À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « deuxième » est insérée la référence : « alinéas du I » et la référence : « troisième alinéas » est remplacée par la référence : « au II » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : «dbis) Au cinquième alinéa, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du I ; » «dter) Au sixième alinéa, après le mot : « alinéa » sont insérés les mots : « du I ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : «ebis) À la fin du dernier alinéa, les mots : « de son deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa du I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 11, substituer à la quatrième occurrence du mot : « la », le mot : « sa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, après le mot : « patients », insérer les mots : « et de leur parentèle ». Exposé sommaire : Amendement de précision : le dispositif concerne les patients, ainsi que leur parentèle.

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Seuls les établissements publics de santé ou les établissements de santé privés à but non lucratif habilités à assurer le service public hospitalier peuvent, lorsqu’ils y ont été autorisés, procéder au prélèvement, au recueil et à la conservation des gamètes mentionnés au deuxième alinéa du présent I. Ces activité...