Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « dans le respect du principe d’égalité de traitement ». Exposé sommaire : L'audiovisuel public doit être exemplaire dans le traitement de l'information politique. Si les impératifs de fiabilité, d'honnêteté, d'indépendance et de pluralisme sont énoncés par le projet de loi, il semble important de précise...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 4°bis Inscrivent l’Union européenne, ses valeurs et l’activité de ses institutions dans leur mission d’information ; ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à renforcer, pour l’ensemble de l’audiovisuel public, les missions existantes de couverture de l’actualité européenne. Il s’agit en effet...

À l’alinéa 31, après les mots : « l’actualité », insérer les mots : « européenne et ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les médias occupent une place incontestable dans la vie des individus et des sociétés, et sont donc essentiels à la promotion des des valeurs et de la culture française, comme l’indique un rapport de la Directi...

Compléter l’alinéa 109 par les mots : « et une autre représentant, s’agissant des sociétés France Télévisions et Radio France, les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national conformément à l’article L. 811‑1 du code de la consommation ou, s’agissant de la société France Médias Monde, l’Assemblée des Français de l’étran...

Compléter l’alinéa 109 par les mots : « et une autre représentant, s’agissant des sociétés France télévisions et Radio France, les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national conformément à l’article L. 811‑1 du code de la consommation ou, s’agissant de la société France Médias Monde, disposant d’une expérience reconnue...

Après l’alinéa 174, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. 56‑8‑1 – Le Gouvernement peut à tout moment faire diffuser par les sociétés nationales de programmes mentionnées à l’article 44 toutes les déclarations ou communications qu’il juge nécessaires. « Les émissions sont annoncées comme émanant du Gouvernement. « Elles peuvent donne...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « sport », insérer les mots : « , qui se caractérisent par une exigence de qualité et d’innovation ainsi que par le respect des droits de la personne et des principes démocratiques constitutionnellement définis ». Exposé sommaire : Ce qui caractérise, distingue et fait la force de l’audiovi...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Favorisent le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l’insertion sociale et la citoyenneté ; ». Exposé sommaire : La mission dévolue à l’audiovisuel public de favoriser le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de ...

À l’alinéa 60, supprimer les mots : « ou contribue à définir ». Exposé sommaire : L’alinéa 60 du présent article prévoit que la société filiale, France Médias Monde, « définit ou contribue à définir » ses orientations stratégiques. Étant donné la spécificité de France Médias Monde et sa connaissance majeure des pays dans lesquels elle diffus...

Après l’alinéa 178, insérer l’alinéa suivant : « La mise en œuvre du premier alinéa donne lieu à une compensation financière de l’État. Le montant de cette compensation est affecté à la société France Télévisions dans des conditions définies par chaque loi de finances. Le cas échéant, le montant de cette compensation est réduit à due concurren...

I. – Compléter l’alinéa 29 par les mots : « et concourent ainsi au renforcement de l’influence culturelle de la Nation hors de ses frontières. » II. – En conséquence au même alinéa, supprimer la première occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : L'audiovisuel extérieur constitue un maillon essentiel de la diplomatie culturelle et d'infl...

Rédiger ainsi l’alinéa 101 : « 4° Un député et un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ; » Exposé sommaire : Il convient de prévoir la présence de parlementaires au sein du conseil d'administration de la nouvelle société France Médias. Tel est l'objet de cet amendement.

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Ce cahier des charges prévoit des dispositions pour la promotion de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage. » Exposé sommaire : Les cahiers des charges des sociétés de l'audiovisuel public prévoient actuellement des dispositions pour la promotion de la protection...

Après le premier alinéa de l’article L. 216‑1 du code de la propriété intellectuel, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute reproduction ou mise à disposition du public par la vente, le louage ou l’échange, toute radiodiffusion et toute communication au public d’un programme doit respecter son intégrité. Est considéré comme une telle co...

Après l’article 6 de la loi n° 2019‑1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique, il est inséré un article 6‑1 ainsi rédigé : «Art. 6‑1. – L’ensemble du secteur professionnel adopte une charte en faveur de la diversité musicale et de la francophonie sur la musique en ligne, afin de renforcer l’effectivité des...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « IV. – 1° Le tableau du second alinéa du 4° du I de l’article L. 950‑1 du code de commerce est ainsi modifié : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à tenir compte de l’existence des chaînes du réseau des 1ères Outre-mer et de la chaîne Via Stella en Corse qui correspondent déjà à la notion de chaînes de plein exercice....

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , respectivement pour les œuvres cinématographiques et pour les œuvres audiovisuelles ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupes Socialistes et apparentés vise à garantir une séparation stricte des contributions à la production d’œuvres audiovisuelles d’une part et à la production d’œuvres cinémato...

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « et des postes », les mots : « , des postes et de la distribution de la presse ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le présent projet de loi ne prend pas en compte la nouvelle prérogative octroyée à l’ARCEP depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2019‑1063 du 18 octobr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous nous opposons aux dérives que pourraient entraîner la possibilité de bloquer et de déréférencer des sites internet pouvant diffuser sans autorisation des évènements sportifs, pendant toute la durée du calendrier officiel d’une compétition ou d’une manifestation sportive. En p...