Recherche d'amendements

À l’alinéa 185, supprimer les mots : « à l’article 44 ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Elle précise également les modalités selon lesquelles le chiffre d’affaires réalisé par ces services lui est transmis tous les ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir que les services de radio et de télévision soumis à une simple déclaration préalable auprès de l...

Après la première occurrence de la référence : « 33‑3 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « 43‑7 et 71 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dans leur rédaction résultant des articles 1er à 3 de la présente loi pour conclure la convention prévue aux articles 33‑3 et 43‑7 de la loi n° 86‑1067 du 30...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « ou leurs mandataires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faciliter la fourniture par les titulaires de droits des « informations nécessaires et pertinentes », grâce auxquelles les fournisseurs de services de partages de contenus en ligne pourront prouver qu’ils ont fourni leurs meilleurs e...

À la fin de l’alinéa 71, substituer aux mots : « d’œuvres et d’objets protégés sur ces services » les mots : « sur ces services d’œuvres et d’objets protégés ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « , en particulier musicale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à marquer la mission essentielle de l’audiovisuel public, et en particulier de Radio France, de développement et de diffusion de la création musicale, à travers les formations musicales de Radio France, la diffusion de la création et not...

I. – Après le mot : « programme », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 63 : « et des sociétés mentionnées au premier alinéa de l’article 50 lorsqu’elles ont une activité d’édition de services, dans les conditions prévues par les cahiers des charges mentionnés à l’article 43‑12. À ce titre, elle bénéficie des droits d’exploitation de ces extrait...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « et des postes », les mots : « , des postes et de la distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « leur diffusion », les mots : « la diffusion d’un programme en comportant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 115, substituer au mot : « parlementaire » le mot : « permanente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « par l’autorité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 78, substituer au mot : « ou » le mot « et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la publication de la délibération sur le site internet de l’autorité ainsi que la bonne communication auprès du site contrefaisant, afin d’éviter que le service concerné puisse ne pas avoir été informé de son inscription sur la liste. L...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « promulgation » le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement de précision : la loi entre en vigueur à sa publication et non à sa promulgation.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2°(nouveau) Après le deuxième alinéa du III du même article 30‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique prend en compte les coûts d’investissement nécessaires à l’exploitation d’un service et leur durée d’amortiss...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et des postes », les mots : « , des postes et de la distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et des postes », les mots : « , des postes et de la distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « l’édiction » les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « Au deuxième alinéa de l’article 41‑4 » les mots : « À l’article 42‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 41. Exposé sommaire : Il revient au cahier des charges de préciser les moyens de respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion et la diversité de la création et de la production de programme. En revanche, l’organisation interne des sociétés nationales de programme ne relève pas de la loi, c...

À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « sein », insérer les mots : « de chacune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.