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I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « dérogation » , insérer les mots : « à l’article L. 36‑8 du code des postes et des communications électroniques et » . II. – En conséquence à la même première phrase, après le mot : « loi », supprimer les mots : « et à l’article L. 36‑8 du code des postes et des communications élec...

Au début de l’alinéa 8, substituer au mot : « Elles » les mots : « Les sociétés mentionnées aux articles 44 et 45 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur de la loi », les mots : « la publication de la loi n° du relative à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « ce dernier », les mots : « celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « article, », insérer les mots : « les membres de ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « est renouvelé », les mots : « sont renouvelés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « membres », insérer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « dans un État non », les mots : « en dehors d’un État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « La ligue » les mots : « Une ligue sportive ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 6, substituer à la référence : « L. 331‑26 », la référence : « L. 331‑24 ». Exposé sommaire : Amendement visant à rectifier une erreur de référence.

Le I de l’article 34‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les services mis gratuitement à la disposition des abonnés par les distributeurs en application des alinéas précédents sont repris de manière simultanée, en intégralité et sans altération et leur s...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – Au 6° de l’article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « et les moyens de financement » sont remplacés par les mots : « , les moyens de financement et le bilan global de la programmation » ; Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de permettre à L’A...

À l’alinéa 12, substituer au mot : « aux » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’issue du délai mentionné », les mots : « la date mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « modifiée en sa rédaction issue de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « date » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 74 : « de la séance publique. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « majorité », insérer les mots : « des intéressés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « qu’ils soient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot : « des » les mots : « relatifs aux », et à sa dernière occurrence, le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 65, substituer aux mots : « l’institut » les mots : « la société ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 144, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement repousse d’un an l’entrée en vigueur de la répartition par France Médias des ressources publiques entre France télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA.