Recherche d'amendements

I. – Aux alinéas 13 et 20, après la seconde occurrence du mot : « fourni », insérer les mots : « , de façon directe ou indirecte, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 22, après le mot : « fournies », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une précision concernant les modalités de transmission des i...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à traduire l’une des recommandations de la mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio menée par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation en n...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant les modalités de création d’un conseil national de déontologie. Exposé sommaire : « Les médias et la presse jouent un rôle majeur dans la vie démocratique d’un pays. Mais ils ont aussi le pouvoir de façonner le dé...

À l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : « radio » insérer les mots : «via la bande FM et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupes Socialistes et apparentés vise à obliger l’intégration de la FM dans les véhicules aux côtés du DAB+. L’objet de cet amendement, suggéré par le SIRTI, est de préserver la diffusion broadcast de...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « notifiées » le mot : « notifiés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 178, après le mot : « locaux » insérer les mots : « et de la retransmission des évènements sportifs d’importance mondiale ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à autoriser la publicité sur France Télévisions pendant la retransmission des grands évènements sportifs. En effet, a retransmission de ce...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Un projet de loi de ratification est déposé...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant d’abord le coût pour le secteur audiovisuel d’une interdiction de la publicité pour des produits trop gras, trop salés et trop sucrés à destination des enfants, ensuite le bénéfice pour les finances publiques à long terme que génèreraient les conséquences de cette mesure de prévention et en...

Aue de l'article L. 111-2 du code du cinéma et de l'image animée, après le mot : « développement », sont insérés les mots : « et qui font partie des bassins régionaux des collectivités ultramarines régies par les articles 73 et 74 de le Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupes Socialistes et apparentés vise à flécher de faç...

La section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la propriété intellectuelle est complété par une sous-section 3 ainsi rédigée : « sous-section 3 « Dispositions particulières applicables à l’édition d’une œuvre musicale «Art. L. 132‑17‑9. – Les accords relatifs aux obligations respectives des auteurs et des éditeurs de musiqu...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis (nouveau) Favorisent le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l’insertion sociale et la citoyenneté ; ». Exposé sommaire : La mission dévolue à l'audiovisuel public de favoriser le débat démocratique, les échanges entre les différentes p...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et afin de prévenir ou de remédier à un nouvelle atteinte grave et irrémédiable à ces mêmes droits » les mots : « ou afin de prévenir de telles atteintes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le dispositif de lutte contre le piratage des retransmissions sportives prévu par l’article 23 d...

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « , en particulier musicale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à marquer la mission essentielle de l’audiovisuel public, et en particulier de Radio France, de développement et de diffusion de la création musicale, à travers les formations musicales de Radio France, la diffusion de la création et not...

A la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Président de la République » les mots : « conseil d’administration ». Exposé sommaire : L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle est un organisme indépendant qui ne saurait entretenir de liens de subordination avec le pouvoir exécutif. Dans cet esprit son préside...

L’article 20‑1 A de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les indicateurs quantitatifs doivent notamment être élaborés par tranche horaire et par type de programme. L’Autorité veille à ce que ces indicateurs observent une progression d’une année sur l’autre de la représentation des femmes. ...

Compléter l’alinéa 166 par la phrase : « Il rend également compte de l’activité et des travaux de ce conseil en ce qui concerne l’audiovisuel extérieur devant les commissions chargées des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec l’alinéa 137 du même article, il convient égaleme...

À l’alinéa 2, après le mot : « handicap » insérer les mots : « physique, mental ou psychique ». Exposé sommaire : Pour beaucoup de personnes en situation de handicap, et notamment psychique, les programmes de télévision représentent l’un des derniers véhicules de la socialisation et de la connexion à la vie réelle et à sa temporalité. Aus...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Commission chargée d’établir le montant de la rémunération pour Copie Privée connait d’importants dysfonctionnements structurels depuis de nombreuses années. En dépit des précédents rapports parle...

Après l’alinéa 174, insérer l’alinéa suivant : «Art. 56‑8‑1 (nouveau). – À compter du 1er janvier 2022, les sociétés mentionnées aux articles 44 à 46 ne diffusent pas de publicité portant sur le transport aérien ou sur des véhicules particuliers dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 172 grammes par kilomètre. » Exposé so...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le 4°bis est ainsi rédigé : « 4°bis Les dispositions propres à assurer le respect de la langue française, le rayonnement de la francophonie ainsi que la promotion et le développement des langues et cultures régionales de France ; » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu...