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07/05/2020 — Amendement N° 590 au texte N° 2905 - Article 5 bis (Retiré avant séance)
M. Diard

Rédiger ainsi cet article : « Les plages sur le littoral maritime peuvent être ouvertes au public à partir du 1er juin 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret du Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement propose la rouverture des espaces naturels comme les littoraux, dan...

07/05/2020 — Amendement N° 228 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent faire l’objet des mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Maroc, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Jacques CHIRAC disait à propos de la France : « La France je l’aime passionnément. Elle n’est pas un pays comme un autre....

07/05/2020 — Amendement N° 468 au texte N° 2905 - Article 2 (Non soutenu)
M. Favennec Becot

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en vue notamment de prévenir la circulation du virus entre des territoires où le virus est très actif et ceux où il ne l’est pas. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que les personnes résidant dans un territoire identifié en rouge, selon la carte de circulation du virus établie quotidienneme...

08/05/2020 — Amendement N° 332 au texte N° 2905 - Article 6 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « le cas échéant sans le », les mots : « sous réserve du recueil du ». Exposé sommaire : Le dispositif proposé par le Gouvernement est particulièrement invasif, notamment en matière de prélèvement des données médicales et personnelles. De tels procédés ne peuvent être adoptés sans ...

08/05/2020 — Amendement N° 333 au texte N° 2905 - Article 6 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...

À l’alinéa 2, après le mot : « État » insérer les mots : « pris après avis conforme de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de soumettre toute modification du système d’information à un avis conforme de la CNIL. Les députés communistes, soucieux de garantir les li...

07/05/2020 — Amendement N° 498 au texte N° 2905 - Article 3 (Non soutenu)
M. El Guerrab

Substituer aux alinéas 4 à 11 les deux alinéas suivants : « II. – Des recommandations individuelles de mise en quarantaine ou de maintien en isolement peuvent être adressée par le représentant de l’État dans le département. « Ces recommandations sont subordonnées à la constatation médicale de l’infection de la personne au moment de son entrée...

07/05/2020 — Amendement N° 555 au texte N° 2905 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Dupont, M. Ahamada, Mme Amadou, Mme Bagarry, Mme Pascale Boyer, M. Chalumeau, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Colbo...

I. – La durée de validité des documents de séjour suivants, qu’ils aient été délivrés sur le fondement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral, arrivés à expiration à compter du 1er mars 2020 et jusqu’à cessation de l’état d’urgence sanitaire, est prolongée de cent-quatre-vingts jours : 1° Vi...

07/05/2020 — Amendement N° 52 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Becht, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 560 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. More...

Après le mot : « prorogé » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « pour vingt-huit jours à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre la prorogation de l’état d’urgence sanitaire à 28 jours. Nous pensons que l’état d’urgence sanitaire ne doit pas perdurer au-delà de ce qui est strict...

09/05/2020 — Amendement N° 626 au texte N° 2905 - Article 6 (Adopté)
Mme Cariou, M. Villani, Mme Tiegna, M. Henriet, Mme Genetet, Mme Faure-Muntian, Mme Gaillot, M. Bolo, M. Baichère, M....

A l’alinéa 20, substituer aux mots : « désignés par les présidents de leurs assemblées respectives » les mots : « siégeant à l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la composition du comité de contrôle créer par le présent article. Il serait lo...

07/05/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel...

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le Gouvernement ainsi que les autorités administratives concernées leur transmettent sans délai copie de tous les actes qu’ils prennent en application de ces dispositions. » » Exposé sommaire : Cet amendem...

07/05/2020 — Amendement N° 214 au texte N° 2905 - Article 2 (Retiré)
Mme Rixain, Mme Panonacle, Mme Hai, Mme Calvez, Mme Le Peih, Mme Battistel, Mme Auconie, Mme Florennes, Mme Valérie B...

A la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « pénal », insérer les mots : « ainsi que leurs enfants ». Exposé sommaire : La période de confinement est, malheureusement, propice aux violences conjugales et intrafamiliales. Une donnée largement appuyée par les communications récentes du ministère de l’Intérieur. Si de nombreuses mesu...

07/05/2020 — Amendement N° 380 au texte N° 2905 - Article 1er (Adopté)
Mme Avia

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans un délai d’un mois à compter de cette date, la juridiction compétente dispose d’un délai de quinze jours » les mots : « avant le 11 juin 2020, la juridiction compétente dispose d’un délai d’un mois ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « délai d’un...

07/05/2020 — Amendement N° 218 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Guinée, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compat...

07/05/2020 — Amendement N° 544 au texte N° 2905 - Article 5 bis (Tombe)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...

I. - Substituer aux mots : « plages et forêts sont ouvertes » les mots : « espaces naturels, maritimes et littoraux sont ouverts » II. - En conséquence, substituer aux mots : « sportive individuelle » les mots : « individuelle ou restreinte aux personnes vivant au sein d’un même domicile ». Exposé sommaire : Les dérogations prévues pou...

07/05/2020 — Amendement N° 462 au texte N° 2905 - Après l'article 1er bis (Rejeté)
Mme Bagarry, Mme Dupont, M. Julien-Laferrière, Mme Pitollat, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. El Guerrab, Mme Sarles, Mme...

L’article L. 3131‑19 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est réuni sans délai une conférence de citoyens choisis de manière à représenter la société dans sa diversité. Sa composition et sa nomination sont fixées par décret. Après avoir reçus une formation préalable, ses membres débattent et rédigent ...

07/05/2020 — Amendement N° 104 au texte N° 2905 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lorho

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peuvent être » les mots : « sont ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner la prolongation du délai de quatorze jours d’isolement à une obligation d’émission d’un avis médical. Une personne ne peut en aucun cas se voir contrainte à l’isolement si un avis médical ne justifie pas le caractè...

07/05/2020 — Amendement N° 422 au texte N° 2905 - Article 1er (Retiré)
Mme Thill

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L'Assemblée nationale et le Sénat se voient transmettre sans délai copie de tous les actes pris en application de ces dispositions par le Gouvernem...

08/05/2020 — Amendement N° 532 au texte N° 2905 - Article 6 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « créé par décret en Conseil d’État » les mots : « soumis au contrôle du Parlement ». Exposé sommaire : La création d’un système d’information pour lutter contre l’épidémie de covid‑19 ne peut échapper au contrôle du Parlement au regard du grand nombre de libertés fondamentales qu’il est question d’écorn...