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À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du signe : « « », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cette disposition encadre le bonus-malus des entreprises qui ont de nombreuses fins de contrats, à l’exception des démissions et des contrats de mission. Il s’agit d’une correction formelle pour éviter que les d...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entreprise de financer une ou plusieurs actions de l’expérimentation est déjà possible. C’est pourquoi nous proposons de supprimer les références qui y sont faites au sein du texte

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « l’aide », les mots : « l’allocation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Dans ce présent alinéa qui énonce les potentiels financeurs de l'expérimentation, en indiquant clairement les acteurs publics « mentionnés au premier alinéa du présent II », c'est à dire essentiellement les intercommunalités, on exclut de f...

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « les modalités d’application du présent article, notamment ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur le fait que l’article 3 comporte peu de détails concernant la mise en œuvre de cette expérimentation. Al...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le conditionnement des embauches dans les entreprises à but d’emploi (EBE) à un avis de Pôle emploi. Tout d'abord, il convient de noter que cette disposition est contraire à un des objectifs affichés de la p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le PPT prévoit que le Comité Local pour l’Emploi ait une action centrée sur le pilotage de l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur et sur les Entreprises à But d’Emploi. Cet amendement ouvre la po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte que nous discutons aujourd’hui propose d’étendre l’expérimentation à 30 nouveaux territoires. Aujourd’hui, ce sont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise que traverse notre pays rend urgent l’adoption de mesures en faveur de l’emploi des personnes les plus touchées. En particulier les seniors, lorsqu’ils sont au chômage, sont plus exposés au ...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « candidater » les mots : « se porter candidat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 5, insérer les alinéas suivants : « À compter de la date définie par le décret mentionné au premier alinéa du présent VII, et au plus tard à compter du 1er juillet 2021, le fonds mentionné au I de l’article 5 et l’association gestionnaire mentionnée au IV du même article sont substitués au fonds d’expérimentation territoria...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seconde expérimentation du dispositif Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée doit concerner au moins une centaine de territoires afin de pouvoir préparer sa généralisation au cours d'une procha...

I. – Est mis en place avec le concours de la préfecture départementale et de la DIRECCTE, en lien avec les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques du territoires participant au renforcement de l’insertion par l’activité é...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seconde expérimentation du dispositif Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée doit concerner au moins une centaine de territoires afin de pouvoir préparer sa généralisation au cours d’une procha...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette disposition vise à permettre aux EI, ETTI, AI et ACI de conclure des CDI avec des seniors. Le Conseil de l’inclusion dans l’emploi a proposé de fixer l’âge à 55 ans. L’enquête DARES de juillet...

Après le mot : « compter », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « du début de cette expérimentation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la durée de l’expérimentation et à corriger une incohérence juridique. En effet, avec la rédaction actuelle, le point de départ de la candidature à l’habilitat...

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ». Exposé sommaire : Les activités développées dans les entreprises à but d’emploi ne doivent pas être concurrentes mais complémentaires. Il semble opportun de la préciser dans la loi.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il convient de fixer la durée de l’expérimentation à 8 ans, au lieu de 5 comme prévu dans le texte initial, afin de permettre au processus d'habilitation au fil de l'eau, sur 3 ans, de ne pas « mord...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’État employeur en dernier ressort est une des solutions les plus efficaces pour assurer la relance de l’économie en cas de crise. Elle permet d’empêcher que des personnes soient plongées dans le c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » concernait dix territoires dont les crédits alloués à chacun n’ont pas été entièrement consommés. Ainsi, c’est plus de six mil...