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Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après le mot : « ligne », insérer les mots : « du tableau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement présenté par le groupe Socialistes et apparentés vise à apporter des garanties et à prévoir des mesures de sauvegarde pour que la constitution d’un marché européen des organismes de p...

Compléter le premier alinéa par les mots suivants : « , à l’exception de toute mesure relative aux visites non sollicitées d’un professionnel au domicile d’un consommateur ou aux manifestations organisées sur d’autres sites que les locaux du professionnel, ainsi que toute mesure relative aux modalités du droit de rétractation pour les contrats...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La directive 2019/2177/UE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre les finalités pour lesquelles une base de données sera créée sous la responsabilité de l’État. En effet, la collecte des données zootechniques et de reproduction...

I. – À l’alinéa 23, après le mot : « publique », insérer les mots : « ainsi que des éventuels engagements prévus à l’article L. 33‑13‑1 ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , d’une part, » III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et, d’autre part ». Exposé sommaire : Cet amendement de co...

À l’alinéa 1, après les mots : « services numériques et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « inscrits dans » le mot : « poursuivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de finaliser la transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvo...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi » les mots : « au plus tard le 2 août 2021 ». Exposé sommaire : Le projet de loi initial prévoyait d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance dans un délai de douze mois. En raison du report de l’examen du tex...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ces dispositions visent à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions relatives à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) de façon à clarif...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il convient de veiller à ce que les adaptations du droit français pour répondre aux exigences réglementaires européennes ne mettent en cause ni notre dispositif, ni son fonctionnement, ni ses capaci...

L’article L. 45‑2 du code des postes et des communications électroniques est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En outre, l’office d’enregistrement supprime ou transfère sans délai à l’autorité compétente le nom de domaine sur injonction de l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation en application duc du 2° ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’amendement présenté par le groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer un des principaux effets de la transposition de cette directive qui est la hausse des revenus des employés des entrepris...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel corrigeant une coquille.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’amendement présenté par le groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la transposition de cette directive en précisant que les nombreuses informations financières et autres que financières q...

Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots : « tient à jour l’ » les mots : « anime un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot : « le », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.