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À l’alinéa 20, supprimer les références : « , L. 116‑3, L. 116‑4 ». Exposé sommaire : L'objectif de cet article est de supprimer les taxes à faible rendement. La volonté est bonne mais la mise en œuvre est étrange. Soulager la pression fiscale qui pèse sur les Français est une revendication qui vient de loin, qui s'est notamment matérialisée ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone non urbaine. Cette extension présentera...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ d'application du dispositif de crédit d'impôt prévu en faveur des opérations de rénovation ou de réhabilitation de logements sociaux des bailleurs sociaux dans ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220quaterdecies du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2022. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionné...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli - Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone non urbaine. Cett...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'équité entre le massif de la Corse et les massifs continentaux et à appliquer concrètement la loi de 2002 sur le statut de la Corse. Pour rappel, contrairement aux a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les sièges-auto équipés d’un système de fixation isofix réduisent de moitié les mauvaises installations. Chaque semaine en France 1 enfant meurt et 30 sont hospitalisés alors qu’ils sont passagers de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffecter 31 866 000 d'euros du programme 112 à l'action 12 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » du programme 177 afin, d'une par...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : «III. - Les cafés, bars, débits de boisson, hôtels, restaurants et établissements de nuit sont exonérés de moitié de la redevance audiovisuelle pour l’année 2020. « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits me...

I. – Au premier alinéa du II de l’article 244quater E du code général des impôts, la référence : « , 44 septdecies » est supprimée. II. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2022. III. –La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette disposition faciliterait l’embauche de salariés, ou de sous traitants, sous statut libéral, auto-entrepreneurs ou intérimaires, au seins des établissements cités ci-dessus.

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du I de l’article 44sexies, à la première phrase du premier alinéa du I de l’article 44octies A, à la première phrase du premier alinéa du I de l’article 44 duodecies, au premier alinéa du I de l’article 44 quindecies, à la première phrase du deuxième alinéa de l’article...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'encourager la mise en place, par les collectivités territoriales et les autres organismes autorisés à y recourir, de contrats d'accompagnement dans l'emploi. Pour ce fai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :