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Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à autoriser la reproduction des cétacés détenus dans des structures spécialisées. Permettre la reproduction de ces espèces dans des centres spécialisés répond à l’objectif du maintien des espèces. La reproduction dans ces centres peut donc favoriser la connaissance des espè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit que chaque commune ou, lorsqu’il exerce cette compétence en lieu et place de ladite commune, chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre doit disposer d’une fourrière ou d’un refuge apte à l’accueil et à la garde, dans des conditions permettan...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 521‑1 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros » sont remplacés par les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros » ; « 2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les faits ont e...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – À la même première phrase du premier alinéa de l’article L. 211‑27 du code rural et de la pêche maritime, après le mot :« chats », sont insérés les mots : «ou de « chiens » . « III. – Après le même premier alinéa de l’article 211‑27 du code rural et de la pêche maritime, il est i...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Un certificat de sensibilisation dont le contenu et les modalités de délivrance sont définis par décret est mis en place pour tout nouvel acquéreur d’animal de compagnie. Il comprend notamment le score carbone de l’animal de compagnie acquis ou adopté en se basant sur la méthode de l’analyse du cycle de vie. » Exp...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le consentement préalable de l’acheteur » les mots : « l’information préalable de l’acheteur sur l’état de l’animal ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si nous pouvons tous accorder sur la volonté de protéger le bien-être animal, il convient de faire preuve de mesure quant à l'interdiction de la détention d’animaux sauvages par les cirques itinérants et les delphinariums. Oui, certains animaux sauvages sont maltraités mais ce n'est pas une généralité...

I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 9. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Juridiquement, une telle disposition revient à signer l'arrêt de mort de nombreux cirques itinérants, ce qui représente une grave atteinte à la liberté d'entreprendre qui n'est ni proportionnée ni jus...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Juridiquement, une telle disposition revient à signer l'arrêt de mort de nombreux cirques itinérants, ce qui représente une grave atteinte à la liberté d'entreprendre qui n'est ni proportionnée ni justifiée par la préservation d'une autre liberté ou d'un autre droit fondamental. Factuellement, le cirqu...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Si l'objectif est de protéger le bien-être animal, et non pas de mener une véritable vendetta contre les cirques, la délivrance de certificats de capacité pourrait justement être un des outils qui permettrait de protéger les animaux contre les maltraitances dont ils peuvent faire l'objet. Inter...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'idée selon laquelle considérer de façon générale que les personnes qui travaillent avec des animaux sauvages les maltraitent est non seulement faux mais insultant pour tous les professionnels de cette filière. C'est pourquoi il serait disproportionné d'interdire la délivranc...

L’article L. 641‑19 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’information du consommateur doit être assurée pour connaître la façon dont les poissons ont été pêchés, notamment s’il s’agit d’un produit issu de la pêche électrique. Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. » ...

Après l’article L. 654-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 654-3-1A ainsi rédigé : «Art. L. 654-3-1A. - Les abattages rituels sans étourdissement sont interdits en France ». Exposé sommaire : Les abattages rituels ne pratiquent pas l’étourdissement des bêtes mises à mort. De ce fait, elles sont tuées c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit en commission des affaires économiques, risque de faire porter une nouvelle responsabilité aux vétérinaires "canins" via l'habilitation sanitaire. Ce risque est à envisager au regard du secret professionnel auquel les vétérinaires sont obligés ; d'autant que le secret professionn...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 211‑27 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 211‑27. – I. – Le maire ou le président de l’intercommunalité fait procéder à la capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire p...

Au nouveau Chapitre VI après le troisième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les modes de chasse, dès lors qu'ils sont pratiqués de façon traditionnelle sur une partie ou l'ensemble du territoire national, sont reconnus, préservés et protégés." Exposé sommaire : Préserver et prot...

Le II de l’article L. 214‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La vente aux mineurs d’un animal de compagnie est interdite en l’absence du consentement des parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la vente d’animaux de compagnie ...

Après l’article L. 654‑7 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 654‑7‑1 ainsi rédigé : « Des caméras sont installées dans chaque établissement d’abattage tout au long du parcours de l’animal, en vue d’une meilleure protection animale. « Ces vidéos ne sont visionnées que par des agents de contrôles dont la liste est ...

I. – L’article L.412-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun professionnel n’est tenu de pratiquer ou concourir à ces expériences si elles sont susceptibles de causer les éléments mentionnés au premier alinéa. » II. – Le dernier alinéa de l'article L.214-3 du code rural et de la pêche maritime est complé...

Avant l’article 521‑1 du code pénal, il est inséré un article 521‑1 A ainsi rédigé : « Art. 521‑1 A. - Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : Le prés...