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Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter A La troisième phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « dans les conditions fixées à l’article 20‑1 A » ; » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renforcer les missions de l’ARCOM ainsi que les obligations des services de radio et de télévision en...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le cinquième alinéa du I de l’article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « « La société nationale de programme France Télévisions propose une offre riche et diversifiée de programmes qui contribuent au partage et à la diff...

Après l’article 19 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un article 19‑1 ainsi rédigé : « Art. 19‑1. – Pour l’accomplissement des missions qui lui sont confiées à l’article 3‑1 de la présente loi, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut définir des indicateurs qualitatifs ...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 20‑1 A de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, après le mot : « hommes », sont insérés les mots : « et de la diversité de la société française, y compris dans sa dimension ultramarine ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renforcer la mission de l’ARCOM dans ...

L’article L. 112‑1 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Après le mot : « esprit », est inséré le mot : « originales » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Il appartient à celui qui conteste l’originalité d’une œuvre d’établir que son existence est affectée d’un doute sérieux et, en présence d’une contestation a...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle doit notamment refléter l’ensemble des manifestations et compétitions de sports collectifs et individuels remportant une forte adhési...

À la première phrase du premier alinéa du VI de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « locaux », sont insérés les mots : « et des programmes sportifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à France Télévisions d’insérer des coupures publicitaires lorsque l’...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter A La troisième phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « dans les conditions fixées à l’article 20‑1 A » ; » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renforcer les missions de l’ARCOM ainsi que les obligations des services de radio et de télévision en...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dans les conditions fixées par l’article 20‑1 A ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renforcer les missions de l’ARCOM ainsi que les obligations des services de radio et de télévision en matière de représentation de la diversité de la société française, en particulier sa dimension u...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rétablir le 16 ° de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante : « 16° Un bilan des mesures prises par les sociétés nationales de programme mentionnées à l’article 44 ou à leurs filiales en faveur de la visibilité des outre-mer et une liste des programmes y ayant contribué ». Exposé sommaire : Dans le contexte de la suppression de France Ô, l’amé...

Rétablir le 16° de l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : « 16° Un bilan annuel, en partenariat avec France Télévisions, adressé chaque année au Parlement, faisant état des engagements et des indicateurs du Pacte pour la visibilité des outre-mer ». Exposé sommaire : Le Pacte pour la visibilité des outre-mer, signé le 11 juillet 2019, par le...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° quater Après la deuxième phrase du même quatrième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit une juste représentation des outre-mer dans l’audiovisuel. » » Exposé sommaire : Ainsi que l’ont souligné le rapport du groupe de travail parlementaire sur la visibilité des...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « en matière de représentation juste et équilibrée des femmes et des hommes et de la diversité de la société française » les mots : « celles qui lui permettent de veiller à l’égalité entre les femmes et les hommes et à une juste représentation de la diversité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots suivants : « dans toutes leurs composantes ». Exposé sommaire : Malgré la transposition de la directive SMA, il apparaît nécessaire d’affirmer l’obligation de reprise de l’ensemble des services de l’audiovisuel public car tous les distributeurs ne semblent pas reprendre l’intégralité du ...

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Ce remodelage du paysage audiovisuel local doit se faire en partenariat avec les acteurs locaux. En effet, la numérotation des chaînes des territoires d’Outre-mer est personnalisée en prenant en compte de l'existence de chaînes locales de proximité. Transcrire la numérotation des chaînes hexagon...

Après l’article 20‑8 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un article 20‑9 ainsi rédigé : « Art. 20‑9. - L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique promeut l’adoption de codes de bonne conduite entre éditeurs de services de télévisio...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rend public un rapport spécifique aux impacts de la diffusion en Outre-mer de la publicité segmentée réalisée par les éditeurs de services nationaux. Exposé sommaire : Le décret n° 2020-983 du 5 août 2020 portant modification du régime de publicité télévisée i...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 20‑1 A de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, après le mot : « hommes », sont insérés les mots : « et de la diversité de la société française, y compris dans sa dimension ultramarine ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renforcer la mission de l'ARCOM dans ...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et après le mot : « femmes », sont insérés les mots : « , les associations mentionnées aux articles 48‑1 à 48‑6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « et après le mot : « femmes », sont insérés les mots : « , ainsi qu...