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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° quater Au sixième alinéa, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « , notamment en matière réduction de la pollution numérique, » ; » Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amendement que l'Arcom intègre une mission de réduction contre la pollution numérique. Selo...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation et la communication de données à caractère personnel doivent être justifiés par un motif d’intérêt général. » Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel nous souhaitons alerter sur la collecte, l'enregistrement, la conservatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous souhaitons dénoncer le processus de concentration des médias à l'oeuvre et le total laisser-faire du Gouvernement en ce domaine. Comment est-il encore possible que neuf personnes possèdent 90% des médias en France ? Il est urgent de démanteler les grands groupes...

L’article 39 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : « Lorsqu’une personne physique ou morale contrôle une société titulaire d’une autorisation relative à un service national de télévision par voie hertzie...

L’article 41‑1-1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Afin de prévenir les atteintes au pluralisme, aucune autorisation ne peut être délivrée en application des articles 30‑1, 30‑6 et 30‑7 à une personne physique ou morale qui se trouverait, de ce fait, dans une des situations su...

Après l’article 41‑1‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 41‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 41‑1‑2. – Afin de prévenir les atteintes au pluralisme, aucune autorisation ne peut être délivrée en application des articles 30‑1, 30‑6 et 30‑7 à une personne physique ou morale ...

Après la première phrase du dernier alinéa de l’article 9 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle prend en compte les impacts environnementaux induits par ces projets particulièrement lorsque ceux-ci concernent...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « L’opportunité d’octroyer toute nouvelle autorisation est étudiée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en tenant compte de l’empreinte carbone induite par son exploitation, notamment au regard des objectifs de la « stratégie bas-carbone » mentionnée à l’arti...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « À cette date, les particuliers possédant des téléviseurs et adaptateurs individuels ne permettant pas la réception en ultra haute définition doivent se voir proposer par le distributeur la possibilité de visionner les programmes gratuits de télévision numérique terrestre par tout autre moyen sans...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 30‑1, le mot : « métropolitain » est supprimé ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le même article 30‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VIII. – Les modalités ...

L’article 43‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : 1° Après le 1° bis, il est inséré un 1° ter ainsi rédigé : « 1° ter La structure de la propriété des fournisseurs de médias et les bénéficiaires effectifs ; » 2° Il est complété par un alinéa...

L'article 43-1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi complété : Après l’alinéa 5 est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au commencement de chaque journal télévisé diffusé sur une chaîne de télévision, et lorsque celui-ci se termine, les téléspectatrices et téléspectateurs sont obligatoiremen...

L'article 43-1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi complété : Après l’alinéa 5, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’à l’occasion d’un journal télévisé ou de tout reportage proposé par une chaîne de télévision privée, il est fait mention du propriétaire ou de l'actionnaire majorit...

L'article 43-1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi complété : Après l’alinéa 5 est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au commencement des principaux journaux d'information radiophonique proposés par une chaîne de radio, et dans une limite ne pouvant excéder 5 fois par jour, les auditrices ...

L'article 43-1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi complété : Après l’alinéa 5 est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne morale de droit privée de communication audiovisuelle, et toute plateforme, dont le siège social est fixé en France ou à l'étranger, doit informer ses utilis...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « distribution » le mot : « consommation ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à aligner la formulation à l’alinéa 3 sur celle inscrite à l’alinéa 8 concernant les données d’utilisation des programmes.

Le chapitre II du titre III du livre I^er du code du sport est complété par un article L. 132‑3 ainsi rédigé : « Art. L132‑3. – Les ligues professionnelles telles qu’elles sont définies à l’article L132‑1 du code du sport doivent céder au moins une rencontre par journée de chaque championnat qu’elles organisent à l’une des soc...

I. – Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel » les mots : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « saisi » le mot : « saisie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 2° L’article 17‑1 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « b) Aux première et dernière phrases du quatrième alinéa, la référence : « au prem...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « atteinte au » les mots : « sur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.