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I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « et des lentilles de contact oculaire, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou des lentilles de contact oculaire ». III. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer les mots : « et de lentilles de contact oculaire ». Exposé sommaire : Les orthoptistes peuvent depuis 2020 re...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « statut », supprimer les mots : « , qu’à la condition d’opter pour l’assiette minimale de cotisations mentionnée au cinquième alinéa de l’article L. 662‑1 du code de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « et n’ayant pas opté pour l’assiette ...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 45. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat relative aux modalités de mises en œuvre de la dotation qualité pour les services non habilités à l’aide sociale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article adopté au Sénat. En effet, la lutte contre les erreurs médicamenteuses fait évidemment partie du champ de la qualité et de la sécurité des soins. En revanche, la définition d'un nouvel indicateur pour le calcul de la dotation IFAQ ne relève pas du domaine de la ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de l’ajout d’une procédure inadaptée au refus de délivrance d’une attestation de vigilance.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat portant sur les pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) des EHPAD.

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer cet alinéa 2, qui sous-couvert d’une amélioration du cumul d’une pension d’invalidité avec des revenus, induit en réalité une potentielle restriction de celui-ci. Dans la rédaction de l’alinéa 2, il est en effet proposé de rajouter...

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « deux phrases ainsi rédigées », les mots : « une phrase ainsi rédigée ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime une disposition ajoutée au Sénat, qui prévoit que le prix des médicaments tient systématiquement...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au plus tard le 31 janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’amélioration de la couverture sociale contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants mentionnés à l’article L. 7342‑8 du code du travail. » Exposé sommaire :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer cet article tendant à créer des zones franches médicales exonérées de cotisations sociales. Nous sommes en effet convaincus qu’au lieu de renforcer les mesures incitatives à l’installation, il est désormais temps de mettre en plac...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’organisme chargé d’examiner les situations d’insolvabilité prévues a l’article D. 523‑2 du code de la sécurité sociale transmets automatiquement celles-ci à un procureur de la République lorsqu’elles sont avérées. » Exposé sommaire : En cas d’impayé de pension alimentaire, la CAF examine le d...

I. – À la première phrase du huitième alinéa de l’alinéa 55, après le mot : « demande » insérer les mots : « , auprès du président du conseil départemental et du directeur général de l’agence régionale de santé, ». II. – En conséquence, compléter le neuvième alinéa de l’alinéa 55 par les quatre phrases suivantes : « Le président du conseil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Substituer au mot : « derniers », le mot : « ressortissants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 52 bis adopté par l’Assemblée nationale en première lecture à l’initiative de Thomas Mesnier, rapporteur général. Pour mémoire, l'article 52 bis vise à permettre aux caisses de sécurité sociale chargées...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :