Recherche d'amendements

Il est remis au Parlement un rapport annuel sur l'insertion des migrants légaux et réfugiés au marché du travail français. Ce rapport met en exergue les compétences et diplômes acquis et propose des plans d'actions adaptés au territoire français au regard de ses besoins. Exposé sommaire : La crise migratoire bouleverse les rapports sociaux éc...

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « V(nouveau). – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 243‑7 du code de la sécurité sociale, les mots : « les organismes mentionnés auxc ete de l'article L. 5427‑1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle Emploi ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence ré...

À l'alinéa 17, substituer au mot : « patronales », les mots : « des employeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « à », insérer les mots : « l'un des grades mentionnés aux troisième et quatrième alinéas de l'article 58 ». II. – Après le mot : « fonctions », supprimer la fin du même alinéa. III. – Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Les activités professionnelles prises en compte doiven...

Le deuxième alinéa de l'article L. 1243‑8 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le contrat de travail est à temps partiel, l'indemnité est égale à 20 % de la rémunération totale brute versée au salarié. » Exposé sommaire : « 80 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes. Ce moindre nombre d'h...

Le 2° de l'article L. 2241‑1 du code du travail est complété par les mots : « , ainsi que sur la mise à disposition d'outils aux entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'impliquer les branches dans la prévention des risques liés au...

Le deuxième alinéa de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce est complété par les mots : « et des mesures prises en faveur des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la déclaration de performance extra-financière des entreprises par les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personn...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « professionnelle, », le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre Ier de la sixième partie du code du travail, est complété par un titre III ainsi rédigé : « Titre III « Financement de la formation professionnelle « Chapitre unique « Obligation de financement «Art. L. 6131‑1– I. – Les employeurs concourent, chaque année, au développement de la formation profes...

Compléter l'alinéa 13 par les deux phrases suivantes : « La charge disproportionnée est définie par un décret qui détermine notamment les modalités de l'évaluation préalable réalisée par l'organisme, en tenant compte de sa taille, de ses ressources et de sa nature et de l'avantage estimé pour les personnes handicapées au regard de la fréquence...

Substituer à l'alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « II. – Le premier alinéa de l'article L. 1263‑3 du même code est ainsi modifié : « 1° Après la troisième occurrence du mot : « travail », il est inséré le signe « , » ; « 2° La cinquième occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe « , » ; « 3° Après le mot : « pénal », sont in...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « IIbis (nouveau). – Au troisième alinéa de l'article L. 23‑113‑1 du même code, après le mots : « professionnelle, », sont insérés les mots : « de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, ». Exposé sommaire : Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à permettre aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, en disponibilité qui exercent une activité professionnelle de conserver, pendant cinq ans au maximum, leurs droits à l'avancement. Cette période pourra même être prise en compte pour une promotion à un grade à accès f...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « inscrits dans » les mots : « prévus par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer au mot : « et », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'établissement », les mots : « l'un de ses établissements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer au mot : « leur délivrance » les mots : « la délivrance de ces diplômes et titres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après le mot : « et », insérer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « d'emploi » les mots : « d'un emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « propres », le mot : « propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.