Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier
72 amendements trouvés
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au troisième alinéa de l'article L. 323‑5, dans sa rédaction en vigueur en tant qu'il s'applique aux collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 323‑2 du même code, la référence : « 85 » et la référence : « 75 » sont respectivement remplacées par les références : « 85‑1 » et « 75‑1...
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « même code » les mots : « code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
À l'alinéa 9, substituer à la référence : « L. 5422‑20 », la référence : « L. 5424‑20 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « et suivants », les mots : « à L. 1237‑19‑14 du présent code ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'article L. 5424‑24 », les mots : « à la section 4 du chapitre IV du présent titre » Exposé sommaire : Amendement précisant une référence.
À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après le mot : « et », insérer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 5424‑28. — L'allocation des travailleurs indépendants est financée par les impositions de toute nature mentionnées au 4° de l'article L. 5422‑9. » Exposé sommaire : L'article 30 prévoit l'affectation à l'UNÉDIC de recettes fiscales, destinées « notamment » à financer l'allocation des tr...
I. – Le 1° de l'article L. 1242‑2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « salarié » est remplacé par les mots : « ou plusieurs salariés » ; 2° Aub, les mots : « contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié » sont remplacés par les mots : « ou leurs contrats de travail ou par échange écrit entre ce o...
À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « soit ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les faits générateurs de l'allocation des travailleurs indépendants sont alternatifs et non cumulatifs, ce qui n'aurait aucun sens.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « prévus », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I. — À l'alinéa 3, substituer aux mots : « représentatives d'employeurs et de salariés » les mots : « d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ». II. — En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9, 14 et 16. Exposé sommaire : Amendement de précision.
Après le mot : « oeuvre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « pour contribuer à l'atteinte de l'équilibre financier à moyen terme, et celles susceptibles de l'être. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
À l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « indéterminée », insérer les mots : « , les salariés en contrat à durée déterminée d'insertion prévus aux articles L. 5132‑5, L. 5132‑9 et L. 5132‑15‑1 ». Exposé sommaire : La création du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance constitue un progrès considérable pour les ...
À l'alinéa 1, substituer au mot : « promulgation », le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et agréés dans un délai de quatre mois », les mots : « dans un délai de quatre mois et agréés ». Exposé sommaire : Amendement de correction rédactionnelle.
À l'alinéa 3, supprimer les deux dernières occurrences des mots : « pour le compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 7, substituer au mot : « salariés » le mot : « travailleurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Le Sénat a jugé utile de remplacer le terme de « travailleurs », usuellement employé pour désigner les bénéficiaires de l'allocation d'assurance, par le terme de « salariés », s'agissant des seuls démissionnaires. Cela intro...
Substituer à l'alinéa 11 les deux alinéas suivants : « 5° Lee du 3° est ainsi rédigé : «e) Refuse de suivre ou abandonne une action d'aide à la recherche d'une activité professionnelle. » ; Exposé sommaire : Le Sénat a rétabli un motif de sanction supprimé par le texte de l'Assemblée nationale voté en première lecture, à savoir le refus d'u...
Supprimer les alinéas 15 à 17. Exposé sommaire : Le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture prévoit la remise annuelle au Parlement et aux partenaires sociaux, avant le 15 octobre, d'un rapport du Gouvernement sur la situation financière de l'assurance chômage. Le Sénat a prévu que, par dérogation, ce rapport soit remis qu...
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , et au suivi des négociations ». Exposé sommaire : Le Sénat a prévu que Pôle Emploi et l'UNÉDIC transmettent aux services de l'État toutes les informations nécessaires à l'élaboration du document de cadrage, ce qui est une avancée utile. En revanche, le Sénat a supprimé la disposition figurant dans le ...