Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 9)

Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° A(nouveau) Au sixième alinéa du I de l'article L. 6111‑3, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « avant-dernier » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 148, après le mot : « constituent, » insérer le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 83 par les mots : « qui emploie le salarié ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 70, substituer aux mots : « Celui-ci », les mots : « Cet opérateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, après le mot : « compte », insérer les mots : « personnel de formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 165, insérer l'alinéa suivant : « Vbis (nouveau). – Au 3° de l'article L. 114‑12‑1 du même code, la référence : « au III de l'article L. 6323‑8 » est remplacée par la référence : « à l'article L. 6323‑9 ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 43, après la seconde occurrence du mot et des signes : « mot : « », insérer les mots : « en droits ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 9 de l'article 1er.

Après l'alinéa 127, insérer les deux alinéas suivants : « 39°bis (nouveau)La section 5 est complétée par une sous-section 3 ainsi rédigée : « Dispositions d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 146, substituer au mot : « contributions » le mot : « ressources ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Après l'alinéa 158, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la dernière phrase du VI de l'article L. 2254‑2, les mots : « heures créditées » sont remplacés par les mots : « droits crédités » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 164, insérer l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) Au deuxième alinéa de l'article L. 6353‑10, la référence : « au III de l'article L. 6323‑8 » est remplacée par la référence : « à l'article L. 6323‑9 ». ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la première phrase de l'alinéa 123, substituer au mot : « celui-ci » les mots : « le compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 29, substituer au mot : « à l'article » les mots : « au 2° du même article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la fin de l'alinéa 95, substituer aux mots : « inscrits sur son compte. » les mots : « qui y sont inscrits. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 28, substituer au mot : « à » les mots : « au 3° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « en application de l'article L. 5151‑9, les droits inscrits sur le compte personnel de formation au titre du compte d'engagement citoyen » les mots : « par dérogation au deuxième alinéa, les droits inscrits sur le compte personnel de formation au titre du compte d'engagement citoyen en application de l'ar...

Après le mots : « d'attribution » rédiger ainsi l'alinéa 138 : « des marchés publics répondant à ses besoins pour la mise en œuvre du compte personnel de formation, ainsi qu'à conclure et à assurer le suivi de l'exécution de ces marchés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 98, insérer les trois alinéas suivants : « 23°bis (nouveau) La section 4 est complétée par une division et un intitulé ainsi rédigés : « sous-section 3 « Dispositions d'application ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 102, substituer aux mots : « est financé » les mots : « sont financés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 139, substituer aux mots : « l'ensemble ou une » les mots : « tout ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.