Bioéthique
(Article 2)

I. – À l’alinéa 52, après la référence : « L. 2143‑6 », insérer la référence : « L. 2143‑7 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 53, substituer aux références : « des articles L. 2143‑4 et L. 2143‑7 », les références : « de l’article L. 2143‑4 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir une entrée en vigueur simultanée, a...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « dans le cadre du », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 42, après le mot : « fait », insérer le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 17, substituer au mot : « lui », les mots : « ses soins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 55, substituer au mot : « prévue », les mots : « fixée par le décret prévu ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « celle-ci », les mots : « la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 45, substituer au mot : « à », les références : « aux 1° à 6° du I de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 51, substituer aux mots : « que prévoient les dispositions de », les mots : « prévu à ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

À l’alinéa 56, substituer à la référence : « 2° », la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle

À l’alinéa 50, substituer aux mots : « l’enfant majeur né », les mots : « la personne majeure née à la suite ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l’alinéa 32, substituer à la référence : « 1° » la référence : « 2° ». II. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de désigner comme premier membre de la commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donne...

À l’alinéa 57, substituer à la référence : « 2° », la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

À l’alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot : « de », les mots : « d’un ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À l’alinéa 35, substituer au mot : « pour », les mots : « en raison de ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « ou », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l’alinéa 10, substituer à la seconde occurrence du mot : « du », les mots : « prévues au ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « même de procéder au don », les mots : « qu’il soit procédé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un enfant », les mots : « une personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 50, les deux alinéas suivants : «Art. 16‑8‑1. – Dans le cas d’un don de gamètes ou d’embryons, les receveurs sont les personnes qui ont donné leur consentement à l’assistance médicale à la procréation. « Le principe d’anonymat du don ne fait pas obstacle à l’accès de l’enfant majeur né d’une assistance médicale à la proc...

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « enfants nés » les mots : « personnes nées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l’alinéa 19, après le mot : « nés », insérer les mots : « à la suite ». II. – En conséquence, au même alinéa après le mot : « traitement », insérer les mots : « de données ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « celle-ci », le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 58, substituer à la référence : « 2° », la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

Au début de l’alinéa 20, substituer aux mots : « l’enfant », les mots : « la personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.