Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Après le mot : « pour », insérer les mots : « une République écologique et ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle doit être l’occasion de marquer une nouvelle étape de progrès dans l’affirmation de l’identité écologique de la République. Celle-ci doit donc figurer dans le titre même du projet de loi constitutionnelle.

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques. » Exposé sommaire : La préservation de l'environnement constitue l'un des plus grands défis auxquels do...

Au titre du projet, après le mot : « pour », insérer les mots : « une République écologique et ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle doit être l'occasion de marquer un nouvelle étape de progrès dans l'affirmation de l'identité écologique de la République. Celle-ci doit donc figurer dans le titre même du projet de loi constitut...

Substituer aux mots : « le changement climatique », les mots : « les changements climatiques ». Exposé sommaire : Il est indispensable de modifier la rédaction proposée pour préciser que la Franceassure unniveau élevé de préservation de l'environnement et saprogression constante, en référence au principe de non-régression, faute de quoi la ph...

I. – Substituer aux mots : « agit pour » les mots : « assure un niveau élevé et en progression constante de ». II. – En conséquence, avant le mot : « contre », insérer les mots : « d'action ». Exposé sommaire : Il est indispensable de modifier la rédaction proposée pour préciser que la Franceassure unniveau élevé de préservation de l'environ...

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République reconnaît comme biens communs fondamentaux, qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous, l'eau, l'air, le climat, la terre, la biodiversité ainsi que les communs informationnels, culturels et numériques. » Exposé sommaire : Le prés...

Après le huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1ermars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Que les changements climatiques représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et la planète ; » Exposé sommaire : A l'...

Après le dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 6bis. – Par application du principe de non-régression, la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives...

La Charte des Droits numériques de 2018 est ainsi rédigée : « Le peuple Français, « Considérant : « Que le cyberespace est un réseau d'interconnexion d'informations immatérielles ; « Que les données qui renseignent directement ou indirectement sur une personne sont une extension immatérielle de l'être humain ; « Que ces données d'origine p...

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « et par la Charte des Droits numériques de 2018. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'adosser à la Constitution une Charte des Droits numériques. Cette Charte établit la souveraineté numérique de l'Etat et vise à protéger les droits et liber...

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » Exposé sommaire : Alors que les changements climatiques s'accélèrent, que la biodiversité s'effondre, que les ressources naturelles se raréfient, il convient que la France i...

Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le mandat de parlementaire n'est compatible avec aucune autre fonction rémunérée. » Exposé sommaire : Il convient de mettre à l'abri la fonction parlementaire de tout risque de conflit d'intérêts et même de suspicion de conflit d'intérêts par ...

Au premier alinéa du préambule de la Constitution, les mots : « , ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans » sont remplacés par les mots : « et par ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Il convient que l'article Préambule de la Constitution fasse référence à l'ensemble de la Charte de l'environnement, dans son intégralité en i...

Après le deuxième alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi assure un niveau élevé de protection de l'environnement, de préservation de la biodiversité, d'action contre le changement climatique et de prise en compte de la raréfaction des ressources naturelles qui ne peuvent faire l'objet que d'...

Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, après les mots : « , ainsi qu'aux », il est inséré le mot : « principes, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Il convient que l'article Préambule de la Constitution fasse référence à l'ensemble de la Charte de l'environnement, c'est-à-dire à ses « principes, droits et devoirs »,...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Après le vingtième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des lois de planification écologique fixent les objectifs des dépenses, les ressources et les charges de l'État destinés au financement des investissements pour la transition écologique, dans les conditions et so...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – les droits et les garanties fondamentales accordés aux citoyens pour l'exercice de la souveraineté numérique et la protection de leurs données personnelle...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « – la préservation de l'environnement. » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le reste sa...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « – la préservation de l'environnement, dont la préservation de la diversité biologique, la lutte contre les changements climatiques, l'usage économe et équ...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Le dix-huitième alinéa est complété une phrase ainsi rédigée : « « Elles précisent les ressources consacrées à la planification écologique. » » II. – En conséquence, avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : » III. – En ...