Les interventions de Didier Martin sur ce dossier

161 amendements trouvés


09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2021 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
Mme Wonner, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme ...

Après le mot : « centre, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « composée notamment d’un psychiatre, d’un psychologue, ou d’un infirmier ayant une compétence en psychiatrie, le cas échéant extérieur au centre. Elle fait appel, en tant que de besoin, à un professionnel inscrit sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 411‑2...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2011 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « en dehors des cas prévus au chapitre III du titre IV du livre I de la deuxième partie du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement apporte une clarification juridique permettant aux membres de la commission de ne pas s’exposer à des sanctions pénales lorsqu’ils divulguent des données non identifi...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH443 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
Mme Rixain, M. Lavergne, M. Vuilletet, M. Vignal, M. Perrot, Mme Limon, M. Testé, Mme Hennion, Mme Gipson, Mme Lardet...

Après l’alinéa 34, insérer un alinéa suivant : «d)(nouveau) Des informations permettant de les orienter vers des professionnels à même d’effectuer l’accompagnement psychologique de leur démarche. » Exposé sommaire : Le recours à des techniques d’assistance médicale à la procréation constitue des situations psychologiques difficiles à vivre e...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1940 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson, M. Sommer

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII(nouveau). – L’article L. 312‑17‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une sensibilisation au don de gamètes et à l’accès aux origines est dispensée dans les lycées et les établissements d’enseignement supérieur. Ces séances peuvent associer au besoin d...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1781 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Piron, Mme Tuffnell, M. Martin, Mme Dupont, M. Besson...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « La prise en charge des demandeurs se fait dans le respect de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre des personnes concernées ». Exposé sommaire : Tirant les conséquences des discriminations documentées par les travaux scientifiques de Colette Chaland sur l’accueil des couples de perso...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2009 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson

À l’alinéa 24, après le mot : « médecin, » insérer les mots : « elle statue ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle de la commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur en indiquant que cette dernière n’a pas à statuer sur les demandes mais uniquement à y faire droit car l’accès aux do...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH531 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Eliaou, Mme Janvier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Pont, M. Vuilletet, Mme Gomez-B...

I. – À l’alinéa 20, substituer aux mots: « commission mentionnée » les mots: « registre mentionné ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 21 à 61. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas de l’article 3 relatifs à la Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur pour créer à ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1930 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson

À l’alinéa 54, substituer aux mots : « issus de dons réalisés à compter du premier jour du treizième mois suivant la promulgation de la loi » les mots : « pour lesquels les donneurs ont donné leur accord pour la transmission de données non identifiantes et pour la communication de leur identité en cas de demande des enfants à naître de leur ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1792 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Marsaud, M. Giraud, Mme Piron, Mme De Temmerman, Mme ...

Après le mot : « général » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « et ses antécédents médicaux et chirurgicaux personnels et familiaux tels qu’il les décrit ; ». Exposé sommaire : Le recueil de l’état de santé des donneuses et donneurs au moment du don présente un intérêt limité dans la mesure où la plupart d’entre eux sont en bonne santé ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1777 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Giraud, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme Tuffnell, M. Baichère, Mme Do, M. Martin,...

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « En cas de décès d’un des membres du couple, le membre survivant peut avoir accès à l’assistance médicale à la procréation avec les gamètes ou l’embryon issu du défunt pendant une durée définie...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1939 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson, M. Sommer

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII(nouveau). – L’article L. 312‑17‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une information sur la fertilité, les mesures nécessaires pour la préserver ainsi que sur l’impact de l’environnement sur la fertilité est dispensée dans les lycées et les établissem...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1705 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
Mme Pitollat, M. Cesarini, Mme Gipson, Mme Robert, M. Trompille, M. Sorre, Mme Calvez, Mme Valetta Ardisson, M. Marti...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple, ». Exposé sommaire : En l’état, le texte maintient l’impossibilité pour un couple de bénéficier d’une assistance médicale à la procréation en cas de décès de l’un des membres du couple. Ainsi que l’a indiqué le Conseil d’Etat dans son avis sur le projet de loi, l’AMP d...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1902 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « femme non mariée » les mots : « femme célibataire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4, à la première et à la dernière phrases de l’alinéa 8, à l’alinéa 9, à l’alinéa 10, à l’alinéa 12, deux fois, à l’alinéa 14, à l’alinéa 15, à l’alinéa 16, à l’alinéa 17, deux fois...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2100 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson

À l’alinéa 21, après le mot : « commission » insérer le mot : « indépendante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle de la commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur en indiquant que cette dernière n’a pas à statuer sur les demandes mais uniquement à y faire droit car l’accès aux d...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1899 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « mariée », insérer les mots : « et non pacsée ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4, à la première et à la dernière phrase de l’alinéa 8, à l’alinéa 9, à l’alinéa 10, à l’alinéa 12, deux fois, à l’alinéa 14, à l’alinéa 15, à la première phrase de l’alinéa 16, à l’alinéa 17, deu...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2012 au texte N° 2187 - Article 30 (Irrecevable)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de préciser les nouvelles missions de l’Agence de la biomédecine en inscrivant une mission de conservation des données relatives aux tiers donneurs. Il vise également...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2041 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson

Compléter l’alinéa 51 par les mots : « et non pacsée ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de préciser le public auquel l’assistance médicale à la procréation (AMP) sera désormais proposée en indiquant que toute femme n’ayant pas contracté d’engagement avec un autre individu (mariage ou pacs) peut s’engager dans une AMP.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2096 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : I« En cas de décès d’un des membres du couple, le membre survivant pourra avoir recours à une assistance médicale à la procréation avec les gamètes issus du défunt ou les embryons conçus en appl...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2105 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’introduire une mesure de bon sens visant à empêcher la destruction du stock actuel de gamètes. En effet, la destruction du stock paraît contreproductive dans la si...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2101 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson

À la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « statue » les mots : « fait droit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle de la commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur en indiquant que cette dernière n’a pas à statuer sur les demandes mais uniquement à y faire droit car...