Les interventions de Émilie Chalas sur ce dossier

216 amendements trouvés


01/05/2019 — Amendement N° CL402 au texte N° 1802 - Article 17 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 3, substituer au mot : « les » le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL666 au texte N° 1802 - Article 33 (Adopté)
Mme Chalas

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL897 au texte N° 1802 - Article 16 (Adopté)
Mme Chalas

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « – après la deuxième phrase du même alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Par ailleurs, elle rend public l’avis rendu en application du 4° du II lorsque l’agent concerné a effectivement cessé ses fonctions afin d’exercer l’activité privée lucrative objet de la saisie. » ; » Exposé so...

01/05/2019 — Amendement N° CL887 au texte N° 1802 - Article 14 (Adopté)
Mme Chalas

I. – Avant la première phrase de l’alinéa 5, insérer les deux phrases suivantes : « L’autorité compétente édicte des lignes directrices de gestion, après avis du comité social d’administration. Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration et établissemen...

01/05/2019 — Amendement N° CL716 au texte N° 1802 - Article 3 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 49, substituer aux mots : « , d’action sociale et sur les », les mots : « et d’action sociale ainsi qu’aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL733 au texte N° 1802 - Article 7 (Adopté)
Mme Chalas

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « de non fonctionnaires » les mots : « d’agents non titulaires ». II. – En conséquence, à la fin l’alinéa 18, substituer aux mots : « non fonctionnaires » les mots : « agents non titulaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL731 au texte N° 1802 - Article 7 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « du titre Ierdu statut général des fonctionnaires » les mots : « de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL717 au texte N° 1802 - Article 3 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 55, substituer au mot : « ayant » les mots : « qui aurait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL845 au texte N° 1802 - Article 3 (Adopté)
Mme Chalas

À la première phrase de l’alinéa 122, supprimer les mots : « ou la nature de l’instance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL725 au texte N° 1802 - Article 5 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « parmi celles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL885 au texte N° 1802 - Article 10 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil », les mots : « de communes regroupant moins de 15 000 habitants ». Exposé sommaire : Cet amendement issu des travaux de la délégation des collectivités territoriales vise à recentrer l'ouverture des recrutements contractuels pou...

01/05/2019 — Amendement N° CL673 au texte N° 1802 - Article 34 (Adopté)
Mme Chalas

Au premier alinéa, substituer aux mots : « , de bénéficier d’une formation adaptée à leur besoin », les mots : « ainsi que de bénéficier d’une formation adaptée à leurs besoins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL674 au texte N° 1802 - Article 35 (Adopté)
Mme Chalas

À la dernière phrase du premier alinéa, substituer aux mots : « du fonctionnaire », les mots : « des fonctionnaires ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec le reste de l'alinéa.

01/05/2019 — Amendement N° CL671 au texte N° 1802 - Article 33 (Adopté)
Mme Chalas

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL631 au texte N° 1802 - Article 26 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 4, substituer au mot : « mentionné », le mot : « fixé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL735 au texte N° 1802 - Article 8 (Adopté)
Mme Chalas

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de ne pas excéder » les mots : « que la relation contractuelle n’excède pas ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20 et 32. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL647 au texte N° 1802 - Article 27 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 24 substituer au mot : « longues » le mot : « longue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL639 au texte N° 1802 - Article 26 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « le processus », les mots : « la procédure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL405 au texte N° 1802 - Article 17 (Adopté)
Mme Chalas

Après le mot : « accidents », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « du travail et de maladies professionnelles ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL890 au texte N° 1802 - Article 19 (Adopté)
Mme Chalas

I. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : «b)Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Une convention est conclue entre chaque centre de gestion coordonnateur et le Centre national de la fonction publique territoriale visant à définir l’articulation de leurs actions territoriales, notamment en mati...