Respect des principes de la république
(Après l'article 1er)

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : En matière cultuelle, permettre au préfet de s'opposer à ce qu'une association cultuelle puisse bénéficier des avantages qui lui sont attachés, c'est vider l'association de son objet ce qui conduit donc à sa dissolution de fait. Une fois encore, en s’attaquant indifféremment à toutes les religions plutô...

L’article 1^er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est ainsi rédigé : « Art 1^er. – L’État, fort de son héritage judéo-chrétien, assure le libre exercice de culte et la liberté de conscience. Ces libertés ne peuvent être contraintes qu’en cas de violation grave et manifeste ...

L’article 1^er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est ainsi rédigé : « Art. 1^er. – L’État, fort de son héritage chrétien, assure le libre exercice de culte et la liberté de conscience. Ces libertés ne peuvent être contraintes qu’en cas de violation grave et manifest...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux précis de la mise en place par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation des cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire et...

Après le premier alinéa de l’article L. 2123‑12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les élus qui reçoivent une délégation en matière de sécurité sont encouragés à suivre une formation pour appréhender l’islam radical et le repli communautaire et les moyens pour lutter contre leurs manifesta...

Le chapitre I^erdu titre I^erdu livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 2211‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2211‑2. – Les communes de plus de 15 000 habitants mettent en place une cellule municipale d’échange sur la radicalisation. « Cette cellule réu...

À l’article L. 2211‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « délinquance » sont insérés les mots : « et de la radicalisation ». Exposé sommaire : Il s’agit de rappeler que les maires doivent concourir à la lutte contre la radicalisation islamique dans leurs communes.

L’article L. 2122‑21 du code général des collectivités territoriales est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° De veiller à la mixité dans les services publics. » Exposé sommaire : Il s’agit de préciser les charges qui incombent aux maires. En l’occurrence, il parait indispensable que les maires soient les garants de la mixité dans les ser...

Après le premier alinéa du I de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions administratives de recrutement, d’affectation, de titularisation, d’autorisation, d’agrément ou d’habilitation, prévues par des dispositions législatives ou réglementaires, concernant les emplois publics ...

Au premier alinéa du I de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « dangereux », sont insérés les mots : « , soit les emplois publics ou privés relevant de l’accueil, de l’encadrement et de l’éducation des mineurs ». Exposé sommaire : Les mineurs doivent être protégés contre l’islam radical. Il parait donc indispe...

Au premier alinéa du I de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « dangereux », sont insérés les mots : « , soit les emplois relevant de l’accueil du public ». Exposé sommaire : Il s’agit de permettre, en cas de « recrutement, d’affectation, de titularisation, d’autorisation, d’agrément ou d’habilitation » d’agen...

Toute personne travaillant dans un service public bénéficie tous les cinq ans d’une formation de sensibilisation à la lutte contre le communautarisme. Cette formation est dispensée par le ministère de référence du service public concerné. Exposé sommaire : Les agents publics sont au plus près du terrain et, par-là, des comportements islamique...

À l’article L. 314‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après les références : « des articles L. 314‑5 et L. 314‑7 » sont insérés les mots : « et d’une atteinte grave à l’ordre public ». Exposé sommaire : En l’état actuel des choses l’article L. 314‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit ...

Le chapitre I^erdu titre II du livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° À l’article L. 521‑1, la référence : « L. 521‑2 » est supprimée ; 2° L’article L. 521‑2 est abrogé ; 3° Le dernier alinéa de l’article L. 521‑3 est supprimé. Exposé sommaire : L’article L.521‑2 du CESED...

À l’article L. 521‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Pour lutter activement contre l’idéologie islamiste, il convient d’expulser systématiquement tout étranger qui menace gravement l’ordre public. Naturellement, cette expulsion d...

À l’article L. 214‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « en raison de son comportement personnel » sont remplacés par les mots : « en raison de ses propos, de ses agissements et publications ou de tout autre comportement ». Exposé sommaire : Pour lutter efficacement contre l’idéologie islamiste, il...

L’article L. 111‑10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé : « Art. L. 111‑10. – Les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration peuvent faire l’objet d’un débat annuel au Parlement. « Le Parlement prend alors connaissance d’un rapport du Gouvernement, rendu av...

L’article L. 1113‑1 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de cette réduction tarifaire est subordonné à la régularité du séjour en France. » Exposé sommaire : Actuellement, les étrangers en situation irrégulière peuvent bénéficier, au même titre que les Français ou les étrangers en situation régulièr...