Les interventions de Florent Boudié sur ce dossier

249 amendements trouvés


16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1804 au texte N° 3649 - Article 33 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ces documents » les mots : « les documents mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1813 au texte N° 3649 - Article 49 (Retiré avant séance)
M. Houlié, M. Boudié

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « aux », insérer les mots : « bénéficiaires de ». II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots : « de celles versées aux » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1800 au texte N° 3649 - Article 30 (Adopté)
M. Boudié

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « quatrième », le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre applicable aux associations dites « mixtes » l’obligation d’établir un traité d’apport lorsqu’elles reçoivent un apport, à l’instar des associations cultuelles et des associations inscrites de droit ...

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1811 au texte N° 3649 - Article 36 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dispositions entre vifs ou par testament » le mot : « libéralités ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 910‑1 du code civil transpose celle de l’article 910 du même code. Toutefois, parler de « dispositions entre vifs ou par testament » peut valoir pour des personnes physiques ou mor...

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1801 au texte N° 3649 - Article 31 (Adopté)
M. Boudié

I. – Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « Art. 167‑7. – I. – Le représentant de l’État dans le département peut prononcer la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la haine ou à la violence...

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1807 au texte N° 3649 - Article 34 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 5, substituer au mot : « mentionnées » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1802 au texte N° 3649 - Article 30 (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « au sens des articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905 ». Exposé sommaire : Suppression d’une référence inutile.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1814 au texte N° 3649 - Article 50 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° L’article L. 285‑1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 » sont remplacés par les mots : « la loi n° du confortant le respect des principes de la République, »; « b) Au...

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1815 au texte N° 3649 - Article 33 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

Au début de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « Elles » les mots : « Les associations et les unions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1803 au texte N° 3649 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Houlié, M. Boudié

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « étrangère » les mots : « établie à l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1747 au texte N° 3649 - Article 31 (Adopté)
M. Boudié

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « ces peines », les mots : « cette peine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1746 au texte N° 3649 - Article 31 (Retiré avant séance)
M. Boudié

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « L’infraction à l’alinéa précédent est punie » les mots : « Le non-respect des dispositions du premier alinéa du présent article est puni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1733 au texte N° 3649 - Article 37 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Au second alinéa, les mots : « ces peines » sont remplacés par les mots : « cette peine ». » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1794 au texte N° 3649 - Article 43 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « 421‑8 », la référence : « 421‑6 ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1750 au texte N° 3649 - Article 31 (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 22, substituer au mot : « sera » le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1765 au texte N° 3649 - Article 6 (Adopté)
M. Poulliat, M. Boudié

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , par une décision motivée et après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l’article L. 122‑1 du code des relations entre le public et l’administration, ». II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « décision », insérer les ...

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1760 au texte N° 3649 - Article 6 (Adopté)
M. Poulliat, M. Boudié

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dont émane la demande » les mots : « sollicitant l’octroi d’une subvention ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1781 au texte N° 3649 - Article 20 (Adopté)
Mme Avia, M. Boudié

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1759 au texte N° 3649 - Article 6 (Adopté)
M. Poulliat, M. Boudié

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’association qui s’engage à respecter les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain est tenue d’informer de manière individuelle chacun de ses membres du contenu de ce contrat d’engagement. » Exposé sommaire : Les principes du contrat d'engagement républicain doivent guider l'...

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1739 au texte N° 3649 - Article 45 (Tombe)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « suivant » les mots : « postérieur à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.