Les interventions de Florent Boudié sur ce dossier

249 amendements trouvés


16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1818 au texte N° 3649 - Article 46 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et le mot : « mentionnée » est remplacé par le mot : « prévue » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel au II de l'article L. 561-24 du code monétaire et financier.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1813 au texte N° 3649 - Article 49 (Retiré avant séance)
M. Houlié, M. Boudié

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « aux », insérer les mots : « bénéficiaires de ». II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots : « de celles versées aux » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1811 au texte N° 3649 - Article 36 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dispositions entre vifs ou par testament » le mot : « libéralités ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 910‑1 du code civil transpose celle de l’article 910 du même code. Toutefois, parler de « dispositions entre vifs ou par testament » peut valoir pour des personnes physiques ou mor...

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1809 au texte N° 3649 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du signe : « , » les mots : « ou de tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1810 au texte N° 3649 - Article 35 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « les obligations mentionnées » les mots : « l’obligation mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1801 au texte N° 3649 - Article 31 (Adopté)
M. Boudié

I. – Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « Art. 167‑7. – I. – Le représentant de l’État dans le département peut prononcer la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la haine ou à la violence...

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1817 au texte N° 3649 - Article 36 (Retiré avant séance)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 2, substituer au mot : « étrangères » les mots : « établies à l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1816 au texte N° 3649 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Houlié, M. Boudié

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « tout » les mots : « toute entité résultant d’un ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1808 au texte N° 3649 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Houlié, M. Boudié

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « étrangère » les mots : « établie à l’étranger ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1814 au texte N° 3649 - Article 50 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° L’article L. 285‑1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 » sont remplacés par les mots : « la loi n° du confortant le respect des principes de la République, »; « b) Au...

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1762 au texte N° 3649 - Article 9 (Adopté)
M. Poulliat, M. Boudié

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « suspendre l’activité du fonds de dotation, après mise en demeure non suivie d’effet, » les mots : « , après mise en demeure non suivie d’effet, suspendre, par décision motivée, l’activité du fonds de dotation ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots : « qui ...

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1775 au texte N° 3649 - Article 19 (Tombe)
Mme Avia, M. Boudié

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « celle-ci » les mots : « la décision judiciaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1774 au texte N° 3649 - Article 19 (Adopté)
Mme Avia, M. Boudié

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « La loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifiée : « Au 8 du I de l’article 6, les mots : « , à défaut, à toute personne mentionnée » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le principe de subsidiarit...

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1745 au texte N° 3649 - Article 31 (Retiré avant séance)
M. Boudié

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « mis à leur disposition » les mots : « dans les locaux mis à la disposition d’un tel établissement ou d’une telle association ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1743 au texte N° 3649 - Article 27 (Adopté)
M. Boudié

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « Lorsqu’il envisage de se prononcer défavorablement sur cette demande, il en informe l’association et l’invite à présenter ses observations dans un délai de quinze jours. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la procédure d’opposition préfectorale afin d’intégrer explicitement sa ...

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1763 au texte N° 3649 - Article 10 (Adopté)
M. Poulliat, M. Boudié

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « de ce document motivé » les mots : « du document motivé mentionné au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1780 au texte N° 3649 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Avia, M. Boudié

I. – La loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifiée : 1° Le quatrième alinéa du 7 du I de l’article 6 est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots et une phrase ainsi rédigés : « et rendre publics les moyens qu’elles consacrent à la lutte contre ces activités illic...

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1756 au texte N° 3649 - Article 6 (Retiré)
M. Poulliat, M. Boudié

À l’alinéa 5, après les mots : « modalités d’application », insérer les mots : « et de contrôle du respect des engagements pris par les associations ayant signé un contrat d'engagement républicain ». Exposé sommaire : Le contrat d’engagement républicain est un outil nouvel outil au service des collectivités publiques, devant leur permettre...

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1735 au texte N° 3649 - Article 38 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aura agi », le mot : « agit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1748 au texte N° 3649 - Article 31 (Retiré avant séance)
M. Boudié

À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « de ceux-ci » les mots : « d’un tel établissement ou d’une telle association ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.