Orientation et réussite des étudiants
(Article 2 bis)

I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « VIII. – Lorsque la situation d'un candidat justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à son état de santé, à son handicap ou à ses charges de famille, son inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée, l'autorité académique, saisie par ce ca...

I. – Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 8. II. – En conséquence, après le même alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « Pour l'accès à ces mêmes formations et selon les mêmes modalités, l'autorité académique peut également, afin de faciliter l'accès, par les bacheliers qui le souhaitent, aux formations d'enseignement supé...

À l'alinéa 32, substituer au mot : « quatrième » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la LFSS 2018.

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « professions libérales » les mots : « travailleurs indépendants ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la LFSS pour 2018 qui a supprimé le RSI.

I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Au mois de décembre de chaque année, le ministre chargé de l'enseignement supérieur rend public un bilan détaillé par académie de la procédure nationale de préinscription dans le 1er cycle de l'enseignement supérieur. » II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au mot : « huit » le m...

I. – Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Sont exonérés du versement de cette contribution les élèves et les étudiants bénéficiaires, pour l'année universitaire au titre de laquelle la contribution est due, d'une bourse de l'enseignement supérieur en application des articles L. 821‑1 à L. 821‑3 ». II. – En conséquence, supprimer l'a...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « mentionnée » le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « cycle », insérer les mots : « dispensée par un établissement public ». II. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. – Après l'article L. 612‑3‑1 du même code, il est inséré un article L. 612‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 612-3-2. – L'inscripti...

I. – Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5. II. – En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'inscription peut, compte tenu d'une part des caractéristiques de la formation et d'autre part, de l'appréciation portée sur l'acquis de la formation antérieure du candidat ainsi que ses compétences, être subordonnée à ...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « troisième » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Rédactionnel : cohérence avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « III. – Pour l'accès aux formations autres que celles mentionnées aux V et VI, lorsque le nombre de candidatures...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement précise que le dispositif des filières en tension ne s'applique pas aux filières sélectives et harmonise les rédactions.

Avant le 31 octobre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la loi n° du relative à l'orientation et à la réussite des élèves. Exposé sommaire : Cet amendement demande que le Gouvernement remettre au Parlement un rapport présentant le bilan de la loi en discussion. Ce rapport permettra alors au Parl...

À l'alinéa 11, substituer à la référence : « L. 161‑1‑12‑1 » la référence : « L. 162‑1‑12‑1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de numérotation.

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « troisième et quatrième » les mots : « deuxième et troisième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la LFSS 2018.

I. – À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « donnée ». II. – À la première phrase du même alinéa 8, après la première occurrence du mot : « bacheliers », insérer le mot : « retenus ». Exposé sommaire : Suppression d'un mot inutile et insertion d'une précision nécessaire.

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la LFSS pour 2018 qui a supprimé le RSI.

I. – À l'alinéa 5, supprimer les mots : « élèves et ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 6, 7 et 14. III. – En conséquence, à l'alinéa 8, supprimer les mots : « l'élève ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel : il s'agit de supprimer des mots inutiles.

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'établissement » les mots : « chaque établissement ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot : « appropriés ». Exposé sommaire : Suppression d'un mot inutile.

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « alinéa », insérer la référence : « du I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.