Les interventions de Guy Bricout sur ce dossier

52 amendements trouvés


11/03/2019 — Amendement N° 364 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Lagarde, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédér...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et de la lutte contre la pollution des sols, ». Exposé sommaire : La dépollution des sols constitue un enjeu majeur pour nos territoires, notamment dans les anciennes régions industrielles, pour l'environnement et la santé des habitants. Régulièrement,...

11/03/2019 — Amendement N° 327 au texte N° 1662 - Article 2 (Tombe)
Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firm...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : L'Agence national de cohésion des territoires s'est vue doter d'un rôle en ingénierie financière pour mobiliser les fonds européens et assister à la réalisation de dossiers de demande d'aides européennes. . En l'état, l'article 2 prévoit cette f...

11/03/2019 — Amendement N° 294 rectifié au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Villiers, M. Christophe, M. Lagarde, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, Mme Sage, Mme ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Il comprend, avec voix consultative, des représentants de groupements professionnels intéressés désignés par décret. » Exposé sommaire : Les entreprises d'ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise et les solu...

11/03/2019 — Amendement N° 33 au texte N° 1662 - Article 5 (Tombe)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mm...

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « département », insérer les mots : « , collectivité à statut particulier ou collectivité d'outre-mer régie par les articles 73, 74 ou par le titre XIII de la Constitution ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 7. ...

11/03/2019 — Amendement N° 32 au texte N° 1662 - Article 5 (Adopté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mm...

À l'alinéa 2, après le mot : « département », insérer les mots : « , la collectivité à statut particulier ou la collectivité d'outre-mer régie par les articles 73, 74 ou par le titre XIII de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'exercice des missions de l'Agence nationale de cohésion des territoires sur l'en...

11/03/2019 — Amendement N° 31 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mm...

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et au moins un représentant des outre-mer, ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de la cohésion des territoires doit exercer ses missions sur l'ensemble du territoire national, ainsi que le prévoit l'article 1er de la présente proposition de loi. Or, les territoires ult...

08/03/2019 — Amendement N° 293 au texte N° 1662 - Article 5 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Villiers, M. Christophe, M. Vercamer, Mme Frédérique Dumas, M. Brindeau,...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence des actions, cet amendement vise à ce que le délégué territorial de l'agence - représentant de l'État dans le département - exerce sa mission sous la coordination...

08/03/2019 — Amendement N° 292 au texte N° 1662 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Villiers, M. Christophe, M. Vercamer, Mme Frédérique Dumas, M. Brindeau,...

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la présente loi, est complété par un article L. 1232‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑2. – Les projets portés par les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en faveur du maintien des services pu...

05/02/2019 — Sous-Amendement N° CD424 à l'amendement N° CD310 au texte N° 1393 - Article 3 (Adopté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un député, un sénateur » les mots : « deux députés, deux sénateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre la représentation des oppositions parlementaires au sein du conseil d'administration de la future agence en passant de un à deux représentants pour l'Assemblée nationale et le Sén...

05/02/2019 — Sous-Amendement N° CD426 à l'amendement N° CD64 au texte N° 1393 - Après l'article 6 bis (Retiré avant séance)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Après l'alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 8° Des représentants des collectivités territoriales siégeant au sein des comités départementaux de la cohésion territoriale définis à l'article L. 1232-3 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Le comité d'action territoriale de l'agence devant assurer le suiv...

05/02/2019 — Sous-Amendement N° CD423 à l'amendement N° CD310 au texte N° 1393 - Article 3 (Retiré)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

À l'alinéa 2, après le mot : « sénateur, », insérer les mots : « nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat en s'efforçant de respecter leur configuration politique respective, ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que les députés et sénateurs siégeant au Conseil d'administration puissent appartenir aussi bien à ...

05/02/2019 — Sous-Amendement N° CD428 à l'amendement N° CD310 au texte N° 1393 - Article 3 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un député, un sénateur » les mots : « deux députés, deux sénateurs, des représentants des groupements professionnels intéressés, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'une part de revenir à deux députés et deux sénateurs au sein du conseil d'administration de l'ANCT. Par ailleurs, les entreprises d'ingénier...

04/02/2019 — Amendement N° CD186 au texte N° 1393 - Article 7 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des collectivités territoriales siégeant au sein des comités départementaux de la cohésion territoriale définis à l'article L. 1232‑3. » Exposé sommaire : Le comité d'action territoriale de l'agence devant assurer le suivi de l'exécution des conventions pluriannuelles établi...

04/02/2019 — Amendement N° CD188 au texte N° 1393 - Article 2 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « V. – Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ceux-ci, l'agence a pour mission d'accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements qui le demandent dans la rédaction, le dépôt et l'instruction des dossier...

04/02/2019 — Amendement N° CD68 au texte N° 1393 - Article 5 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence des actions, cet amendement vise à ce que le délégué territorial de l'agence - représentant de l'État dans le département - exerce sa mission sous la coordination...

04/02/2019 — Amendement N° CD180 au texte N° 1393 - Article 7 (Rejeté)
Mme Auconie, M. Demilly, M. Guy Bricout

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des comités de bassin.

04/02/2019 — Amendement N° CD212 au texte N° 1393 - Article 3 (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat en s'efforçant de respecter leur configuration politique respective ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que les députés et sénateurs siégeant au Conseil d'administration puissent appartenir aussi bien à l'opposition qu'à la majorité.

04/02/2019 — Amendement N° CD301 au texte N° 1393 - Article 3 (Tombe)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Sage, Mme Sanquer

À l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , dont un représentant des outre-mer, ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de la cohésion des territoires doit exercer ses missions sur l'ensemble du territoire national, ainsi que le prévoit l'article 1er de la présente proposition de loi. Or, les territoires ultramarin...

04/02/2019 — Amendement N° CD178 au texte N° 1393 - Article 3 (Retiré)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – L'Agence nationale de la cohésion des territoires remet chaque année au Parlement un rapport d'activité, qui est rendu public. Ce rapport présente notamment des propositions de simplification en matière de normes et de réglementations applicables aux collectivités territoriales. » Exposé s...

04/02/2019 — Amendement N° CD302 au texte N° 1393 - Article 5 (Retiré)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Demilly, Mme Sage, Mme Sanquer

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « département », insérer les mots : « , la collectivité à statut particulier ou la collectivité d'outre-mer régie par les articles 73, 74 ou par le titre XIII de la Constitution ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot : « département », insérer les mots : « , collectivité à statut particulier...