Les interventions de Jean-Baptiste Moreau sur ce dossier

225 amendements trouvés


17/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2083 à l'amendement N° CE130 au texte N° 627 - Article 6 (Tombe)
M. Moreau

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Supprimer le mot « notamment » exclut de prendre en compte d'autres éléments de renégociation, ce qui n'est pas souhaitable.

17/04/2018 — Amendement N° CE2046 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Moreau

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport portant sur la définition de la déforestation importée, sur les pratiques agricoles qui y contribuent significativement et sur les pistes à suivre pour les réduire. Exposé sommaire : Alors que la stratégie nationale de lutt...

17/04/2018 — Amendement N° CE2049 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Moreau

Aux premier et troisième alinéas du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « néonicotinoïdes », sont insérés les mots : « ou ayant des modes d'action identiques, à l'exception des produits de biocontrôle définis à l'article L. 253-6, ». Exposé sommaire : L'interdiction des néonicotinoïdes, qui sont une ...

17/04/2018 — Amendement N° CE2056 au texte N° 627 - Avant l'article 16 (Retiré)
M. Moreau

Titre IIbis Mesures de simplification Article 16 A I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Les quatre derniers alinéas du III de l'article L. 1 sont supprimés ; 2° Au début du chapitre préliminaire de la partie III du livre II, il est rétabli un article L. 230‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 230‑1. – Le Conseil nationa...

17/04/2018 — Amendement N° CE2057 au texte N° 627 - Article 15 (Retiré)
M. Moreau

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « à périodes » les mots : « doté d'échéances » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/04/2018 — Amendement N° CE2058 au texte N° 627 - Article 15 (Adopté)
M. Moreau

À l'alinéa 6, substituer au mot : « outre-mer » les mots : « dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2079 à l'amendement N° CE1394 au texte N° 627 - Article 1er (Tombe)
M. Moreau

À l'alinéa 2, substituer au mot : « ou » les mots : « , notamment en cas ». Exposé sommaire : L'aléa relatif à la calamité agricole est compris dans les cas de force majeure, il convient de le préciser.

17/04/2018 — Amendement N° CE2063 au texte N° 627 - Article 12 (Adopté)
M. Moreau

Au début de l'alinéa 9, substituer au mot : « À », les mots : « Aux II et III de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/04/2018 — Amendement N° CE2053 au texte N° 627 - Article 15 (Retiré)
M. Moreau

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et en distinguant plus efficacement les objectifs du conseil de sécurité et du conseil annuel individualisé ; ». Exposé sommaire : Conformément aux indications de l'étude d'impact, qui associe la réforme des activités de conseil et de vente à la réforme du cadre juridique du conseil annuel individualisé,...

17/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2078 à l'amendement N° CE1504 au texte N° 627 - Article 5 (Adopté)
M. Moreau

Au début de l'alinéa 2, insérer les mots : « Conformément à l'article 172bis du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, » E...

17/04/2018 — Amendement N° CE2077 au texte N° 627 - Article 15 (Adopté)
M. Moreau

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « incluant l'approvisionnement durable ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l'obligation imposée par l'article 15 pour chaque structure de restauration collective, pour intégrer une dimension d'approvisionnement durable dans le diagnostic visé à cet aliéna. L'objectif est de lier la...

17/04/2018 — Amendement N° CE2045 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Moreau

Le premier alinéa de l'article L. 412‑4 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour le miel composé d'un mélange de miels en provenance de plus d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers, les pays d'origine de la récolte sont indiqués sur l'étiquette. » Exposé sommaire : Le droit existant, qui...

17/04/2018 — Amendement N° CE2011 au texte N° 627 - Article 16 (Adopté)
M. Moreau

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « V. – L'article 14 entre en vigueur à la date prévue au premier alinéa du I du présent article et s'applique aux contrats conclus ou renouvelés à compter de cette date. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

17/04/2018 — Amendement N° CE2040 au texte N° 627 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Moreau

Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de créer, à l'échelle de l'Union européenne, un organisme technique chargé du contrôle de la qualité des produits agricoles importés au sein du marché intérieur. Exposé sommaire : Le présent amendement fait dir...

17/04/2018 — Amendement N° CE2039 au texte N° 627 - Après l'article 10 (Tombe)
M. Moreau

Au dernier alinéa du I de l'article L. 441‑7 du code de commerce, après le mot : « aux », sont insérés les mots : « viandes hachées, pâtes alimentaires, ». Exposé sommaire : Il est important de sortir a viande hachée et les pâtes alimentaires des négociations commerciales annuelles pour éviter la forte pression qui s'exercent sur elle. Ces p...

17/04/2018 — Amendement N° CE2076 au texte N° 627 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Moreau

À l'avant-dernière phrase du sixième alinéa du I de l'article L. 441‑6 du code de commerce, les mots : « faire référence à » sont remplacés par les mots : « prendre en compte » et la seconde occurrence du mot « à » est supprimée. Exposé sommaire : En parallèle des dispositions adoptées à l'article 1er du projet de loi, il convient de prévoir,...

17/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2101 à l'amendement N° CE251 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Tombe)
M. Moreau

I – Substituer à la date : « 2022 » La date : « 2028 » II - Substituer aux mots : « vente aux consommateurs », le mot : « production » III – Compléter cet alinéa par les mots : « , pour les oeufs destinés à la vente au détail. » Exposé sommaire : Le plan de filière s'organise, actuellement, pour effectuer la transition de la producti...

17/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2100 à l'amendement N° CE1552 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Moreau

Supprimer les alinéas 2 et 4. Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie car le 1° de l'amendement est déjà satisfait car, à l'article L. 800-1, les établissements d'enseignement ou de recherche agricole assurent déjà « l'acquisition et la diffusion de connaissances et de compétences » en matière d'agro-écologie, ce qui inclut, naturell...

17/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2098 à l'amendement N° CE172 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Moreau

À l'alinéa 2, substituer au mot : « annuellement », Les mots : « sur une base pluriannuelle » Exposé sommaire : Ce sous amendement a également pour objet d'introduire de la souplesse. Un plan de diversification de protéines, s'il est bienvenu pour habituer les usagers de restauration collective à une alimentation moins carnée, peut fonctio...

17/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2097 à l'amendement N° CE170 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Moreau

I - Substituer aux mots : « de constituer, dans chaque établissement, un comité de représentants des » Les mots : « d'informer et de consulter régulièrement, dans chaque établissement et par tous moyens utiles, les » II – En conséquence, supprimer les mots : « régulièrement consulté » III – En conséquence, supprimer le dernier alinéa. Ex...