Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 3)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La psychiatrie publique est dans état de délabrement effarent. Les hôpitaux psychiatriques et les CMP sont totalement saturés. Les procédures d’internement pour péril imminent et les mises à l’isolem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme l’indique un rapport de la FHF OI, « depuis la mise en place de la T2A, et en vertu de l’article L. 162‑22‑10 du code de la sécurité sociale, le coefficient géographique a vocation à rendre com...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans cet article, le Gouvernement prévoit le transfert du financement de l’ANSP et de l’ANSM vers l’ONDAM. Ce transfert pèserait donc dorénavant sur les comptes sociaux alors que le PLFSS 2020 en org...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En toutes circonstances, il convient de disjoindre les revenus des conjoints lorsque l’allocation a pour but l’autonomie des personnes. Nous estimons que l’ASPA, destinée aux personnes qui n’ont souv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : 8 milliards : c’est le besoin de financement pour arriver à un ratio résident/soignant acceptable dans les EHPAD. Le rapport d’information sur les EHPAD remis à la ministre par Madame Fiat et Madame...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les moeurs et les techniques changent, les inégaités persistent. Aujourd'hui encore, malgré les immenses progrès de la science, nous ne sommes pas égaux face à la contraception. Cette inégalité touch...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Près de 300 000 enfants sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Les maltraitances subies dans l’enfance (violences physiques, violences sexuelles ou psychologiques, négligences lour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les établissements de santé associés au service public hospitalier sont soumis à un cadre règlementaire beaucoup plus strict que les autres établissements de santé. Cette iniquité conduit, dans le se...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 24 septembre dernier, une jeune femme a accouché de son premier enfant dans la voiture familiale. En cause de cette situation, la fermeture en juillet dernier de la maternité de la ville où réside...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Levothyrox, Dépakine, Mediator, Essure... les scandales sanitaires ne manquent pas. Pour rétablir la confiance entre les victimes, les autorités de santé et l’industrie pharmaceutique ; il n’y a qu’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En entraînant l’arrêt du travail, les cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles entraînent de nombreuses difficultés, notamment financières. Elles peuvent être aggravées par un parco...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les maladies engendrées par l’épuisement professionnel sont connues de tous les médecins, de tous les médecins du travail en particulier, elles sont nommées, classées : la dépression, le trouble anxi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire, purement et simplement le recours aux travailleuses et travailleurs détachés, et est inspiré d'une proposition de loi déposée par Jean-Luc Mélenchon. « À travail éga...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de réduction progressive des inégalités dans l’allocation de ressources entre régions est une bonne chose. En 2015, la DAF/habitant de la région Centre-Val-de-Loire était inférieure d’un t...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement de l’ambulatoire ne peut se faire qu’avec des moyens supplémentaires pour les équipes de secteur (psychiatrie publique) sans quoi les cliniques privées en seront les grandes gagnante...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous saluons la prise de conscience concernant la difficile réalité vécue par les aidants en France. Cette situation concerne 8,3 Millions de personnes en France selon l'association qui les représent...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’interdire la publicité pour l’alcool comme cela a été fait pour le tabac. La consommation d’alcool en France est responsable de plus de 49000 décès par année et constitue la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En avril 2018, la presse financière britannique diffusait des extraits d’une note d’un analyste de Goldman Sachs consacrée au défi économique que représentait pour le secteur pharmaceutique les nombr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport concernant l’interdiction du travail détaché. Cette aberration juridique a des conséquences dramatiques sur les trav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend interdire à l’employeur le fait de soumettre un salarié à une température constatée supérieure à 33 ° C sauf dérogation. Il permettra de diminuer le nombre d’accidents du travai...