Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 1er)

Rédiger ainsi le titre : « prorogeant l’état d’urgence sanitaire ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

Après la seconde occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin du titre du projet : « sa caducité ». Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l'article 3 sur le titre du projet de loi.

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l'article 3.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le régime transitoire a été particulièrement utile, après le 10 juillet, pour sortir du premier état d'urgence sanitaire. Il a permis une sortie progressive et ordonnée de l'état d'urgence sanitaire dans un contexte sanitaire incertain. Il a également maintenu le contrôle parlementaire renforcé de l'ac...

I. – À l’alinéa 18, substituer aux deux occurrences du mot : « des », le mot : « les ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « présent code » les mots : « code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase, substituer au mot : « violences » le mot : « infractions ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « les infractions » les mots : « celles-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « à l’article L. 4251‑6 du code de la défense, » Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « , sanitaire ou de la police nationale » les mots : « ou sanitaire ainsi que dans la réserve civile de la police nationale » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme l'a indiqué le Président de la République, les services publics continuent à fonctionner normalement au cours de l'état d'urgence sanitaire. Tel est notamment le cas des administrations en charge du renouvellement des titres d'identités et des passeports des citoyens français. Il n'y a donc pas ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’information des populations sur les dispositifs de soutien auxquels chacun peut prétendre ne saurait être assimilée à un «procédé de publicité commerciale » de la part des collectivités départementales et régionales au sens du code électoral. Le présent amendement supprime cet article qui apporte pl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Conformément à la position adoptée par l'Assemblée nationale lors de la discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions en mai dernier, le présent amendement supprime l'article 12.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10, introduit par le Sénat, prévoit diverses dispositions visant à adapter le déroulement des élections régionales et départementales de mars 2021 au contexte épidémiologique actuel. Or, conformément au souhait exprimé par le Président de la République que soit menée une large concertation su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par le Sénat, permet, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, aux infirmiers exerçant dans un pôle de santé, dans une maison de santé ou dans un centre de santé d’être habilités à pratiquer des « actes avancés » définis par un arrêté du ministre chargé de la santé. Or, ce...

Après le mot : « sanitaire » insérer les mots : « déclaré en application du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ». Exposé sommaire : Les élections professionnelles sont prévues au premier semestre 2021. Il n'y a pas lieu de prévoir une dérogation pérenne aux modalités des opérations électorales puisq...

À la première phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « application », insérer les mots : « des 2° ou 3° du I de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement est de cohérence avec le rétablissement de l'article 2 du...

À la première phrase, substituer aux première et dernière occurrences du mot : « violences » le mot : « infractions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi cet article : « L’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février 2021 inclus. » Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le I de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : «a) La date : « 30 octobre 2020 » est remplacée par la date : « 1er avril 2021 » ; «b)Les mots : « hors des t...

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : L’application des dispositions de l’article 6 jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire est déjà prévue aux II et V dudit article. Le présent amendement supprime une répétition inutile.

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « dernier » le mot : « premier ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement portant correction de deux erreurs de référence.