Respect des principes de la république
(Discussion générale)

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Soit il est fait le choix de laisser aux parents cette liberté fondamentale qu’est l’instruction en famille, soit cette liberté est supprimée. Si le gouvernement fait le choix de conserver ce mode d’instruction, il ne semble pas nécessaire de complexifier de la sorte les procédures administratives des ...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Il est des situations propres à l’enfant qui, par delà le projet éducatif, nécessitent qu’il lui soit dispensée une instruction en famille. Ces raisons sont soumises à la décision parentale, non à celle du Gouvernement, puisque la cellule familiale est garante - à l’inverse du Gouv...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « propre à l’enfant motivant le projet éducatif », les mots : « particulière propre à l’enfant ». Exposé sommaire : Il est des situations propres à l’enfant qui, par delà le projet éducatif, nécessitent qu’il lui soit dispensée une instruction en famille. Ces raisons sont soumises ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La liberté d’expression s’applique à tous les êtres, qu’ils soient homme ou femme. L’identité de genre est en revanche une construction d’ordre sociologique. Cette notion n’a pas sa place dans un texte législatif, qui statue sur les hommes et les femmes et non sur les êtres ayant la « sensation » d’app...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert de protéger les personnes atteintes d’hermaphrodisme - dont les cas demeurent extrêmement rares, cet article risque de normaliser les opérations à caractère transsexuel. Par ailleurs, un mineur n’est pas en mesure d’exprimer une volonté de subir une telle opération ; c’est aux parents, res...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comment déterminer si la personne concernée a été « victime de pratique de polygamie » ou non ? Il ne peut être créée une exception pour exonérer de leurs responsabilités les personnes vivant en état de polygamie. Si cette personne vivant en état de polygamie n’adhère pas à ce mode de vie, il convient ...

I. – À l’alinéa 35, après le mot : « fixe » insérer les mots : « , et ne pouvant être inférieur à une durée de quatorze jours calendaires ». II. – En conséquence, après le mot : « article » supprimer la fin de l’alinéa 37. Exposé sommaire : il s’agit d’un amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On s’interroge sur l’opportunité de faire valoir les « principes républicains » dans le cadre de la pratique sportive ; les sportifs exercent une discipline et il est inadéquate d’y fonder des réflexions d’ordre politique ou idéologique.

I. – À l’alinéa 13, après le mot : « fixe », insérer les mots : « , et ne pouvant être inférieur à une durée de quatorze jours calendaires ». II. – En conséquence, après le mot : « article », supprimer la fin de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de laisser à l’association un délai minimum de 14 jours calendaires...

Après le mot : « édifices » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 8 : « classés monuments historiques et affectés au culte public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter aux édifices classés monuments historiques l’allocation de sommes pour la réparation des édifices affectés au culte public.

À l’alinéa 6, après le mot : « administration », insérer les mots : « ainsi que les modalités selon lesquelles le représentant de l’État dans le département ou son représentant peuvent opérer le contrôle prévu au quatrième alinéa ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence prévoyant de renvoyer au décret les modalités concr...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le représentant de l’État dans le département ou son représentant peuvent opérer, selon des modalités définies par décret pris en Conseil d’État, un contrôle, sur place et sur pièces, de tout élément qu’il estime nécessaire afin d’apprécier si l’association remplit toujours effectivement les condi...

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Il s’agit encore une fois d’une atteinte disproportionnée à la liberté d’enseignement.

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : La Déclaration universelle des droits de l’homme proclame en son article 26 que « les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants ». Cela implique de n’être pas lié par un quelconque socle commun défini par la loi et rappelant les heures les plus sombres...

À la fin de l’intitulé du Chapitre III, substituer aux mots : « l’égalité entre les femmes et les hommes » les mots : « la dignité de la personne humaine ». Exposé sommaire : La formulation du texte avant sa réécriture en commission semble plus exacte ; le respect de la dignité de la personne humaine engendre nécessairement un principe d’é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Créer un fonds de soutien pour les associations et collectivités locales « promouvant les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain, baptisé « Promesse républicaine », revient ni plus ni moins à récompenser financièrement la promotion d’un texte gouvernemental. Cette auto promotion ri...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit » les mots : « la loi française ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui proposé précédent.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit » les mots : « la loi française ». Exposé sommaire : Conditionner l’octroi d’une subvention à un « contrat d’engagement républicain » n’ayant pour l’heure aucun réalité tangible ou valeur juridique reconnue laisse perplexe et risque d’engendrer l’o...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Nul n’est censé ignorer la loi. En revanche, chacun ne peut prétendre connaître tous les textes, chartes ou autres « contrats d’engagement républicain » inventés par le gouvernement dès qu’une occasion de communiquer se présente. Le caractère pléthorique de ces textes redondants et d’une utilité contest...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Les associations agréées peuvent être amenées à changer de direction ou à connaître de nouvelles recrues susceptibles de transformer la structure. L’agrément ne doit pas constituer un passe-droit sur lequel on se reposera pour se donner bonne conscience dans l’octroi des subventions. Les subventions son...