Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Article 2)

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Limiter à deux mois la possibilité de recourir aux périmètres de protection pour un lieu, semble une mesure trop peu proportionnée. Il faut permettre à l'autorité administrative de recourir à de telles mesures le temps nécessaire à la protection du lieu. C'est la raison pour laquelle cet alinéa est supp...

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , dans la limite de trente jours ». Exposé sommaire : La limitation dans le temps est contradictoire avec la première partie de la phrase, qui indique que la durée de cette interdiction est "strictement limitée à celle de l'évènement". Dans le cas d'évènement excédant la d...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : A l'heure où les français se voient interdire de mener une vie familiale et professionnelle normale, il semble particulièrement paradoxale de proposer à des personnes s'étant rendues coupables d'actes criminels, délictueux ou tendant vers le terrorisme, d'en bénéficier. La formula...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Limiter à deux mois la possibilité de recourir aux périmètres de protection pour un lieu, semble une mesure trop peu proportionnée. Il faut permettre à l'autorité administrative de recourir à de telles mesures le temps nécessaire à la protection du lieu. C'est la raison pour laquelle cet alinéa est supp...

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , dans la limite de trente jours ». Exposé sommaire : La limitation dans le temps est contradictoire avec la première partie de la phrase, qui indique que la durée de cette interdiction est "strictement limitée à celle de l'évènement". Dans le cas d'évènement excédant la d...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : A l'heure où les français se voient interdire de mener une vie familiale et professionnelle normale, il semble particulièrement paradoxale de proposer à des personnes s'étant rendues coupables d'actes criminels, délictueux ou tendant vers le terrorisme, d'en bénéficier. La formula...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette proposition n’est pas applicable aux personnes en situation irrégulière. » ; » Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les personnes étant en situation irrégulière ne bénéficiant pas de lieu habituel de résidence, il ne...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La lutte contre le terrorisme ne justifie pas l'annihilation totale des libertés des français. Les dispositifs d'expérimentation mis en oeuvre par le gouvernement ayant par ailleurs une fâcheuse tendance à se devenir pérenne, il est préférable d'en éviter la mise en oeuvre.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il n'est pas fait ici état des critères qui permettront de mesurer lorsque les connaissances acquises sont suffisantes pour mettre un terme à la procédure de conservation mentionnée. C'est par souci de clarté que cet amendement entend, en l'attente d'une reformulation satisfaisante,...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut également lui interdire » les mots : « lui interdit ». Exposé sommaire : Il n'est pas légitime qu'une personne sur laquelle il place de forts soupçons de connivence avec une activité terroriste se livre à quelconque activité sur le territoire concerné ; ne pas interdire systématiquement cette poss...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « une activité professionnelle ou de suivre un enseignement ou une formation professionnelle » les mots : « des travaux d’intérêt général ». Exposé sommaire : Le contribuable français n'a pas à financer la réinsertion de terroristes qui portent directement atteinte à sa vie ou à son mode de vie, sa cultu...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et l’acquisition des valeurs de la citoyenneté ». Exposé sommaire : Les terroristes du Bataclan ont assassiné près de 131 personnes ; ils en ont blessé plus de 400 - dont près de 100 grièvement. L'acquisition des "valeurs de citoyenneté" pour des personnes commettant de tel...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le contribuable français ne devrait avoir à prendre en charge la réinsertion d'un terroriste qui attente à la vie de ses compatriotes.

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « et d’assurer la réinsertion ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « et de réinsertion ». Exposé sommaire : L'acte de terrorisme, qui consiste non seulement à porter atteinte à la vie des français mais conteste par ailleurs l'ordre public, doit être condamné de maniè...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Peuvent également faire » les mots : « Font également ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « existe des raisons sérieuses de penser » les mots : « a été avéré ». Exposé sommaire : Amendement de repli. S’il a été avéré que le lie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui renforce les prérogatives d’une loi particulièrement délicate en matière de liberté d’exercice du culte, ne nomme pas les maux qui en sont à l’origine. Depuis près de vingt ans, les actes terroristes sur le territoire français sont le fait d’islamistes radicaux; adapter l’arsenal légis...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement précédent. Le degré de subjectivité de l’article 227-1 du code de la sécurité intérieure ne peut servir de fondement à la suspension d’une liberté fondamentale, l’exercice du culte et des activités qui y sont adjointes.

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « sur le fondement du I et ». II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase, supprimer les mots : « aux mêmes fins pour faire échec à l’exécution de cette mesure ». Exposé sommaire : Le caractère pour le moins arbitraire de l’article 227-1 du code de la sécurité inté...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cette disposition d'une excessive faveur pour une personne suspectée d'adhérer à une doctrine aspirant à la commission d'actes terroristes doit être supprimée.