Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier

100 amendements trouvés


07/05/2020 — Amendement N° 558 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Amadou, Mme Bagarry, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Cattelot, Mme Clapot, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Da...

Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, un arrêté du ministre chargé de l’Éducation nationale fixe le régime exceptionnel de décharge bénéficiant aux instituteur ou professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école. Exposé sommaire : Actuellement, les instituteurs ou professeurs des écoles nommés dans l'emploi de direct...

07/05/2020 — Amendement N° 557 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Dupont, M. Ahamada, Mme Amadou, Mme Bagarry, M. Chalumeau, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Descrozaille, Mme Errante...

Les établissements prévus à l’article L. 551-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont fermés pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à fermer les centre...

07/05/2020 — Amendement N° 555 au texte N° 2905 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Dupont, M. Ahamada, Mme Amadou, Mme Bagarry, Mme Pascale Boyer, M. Chalumeau, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Colbo...

I. – La durée de validité des documents de séjour suivants, qu’ils aient été délivrés sur le fondement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral, arrivés à expiration à compter du 1er mars 2020 et jusqu’à cessation de l’état d’urgence sanitaire, est prolongée de cent-quatre-vingts jours : 1° Vi...

07/05/2020 — Amendement N° 548 au texte N° 2905 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. El Guerrab, Mme Krimi, M. Fr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 463 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Dupont, M. Julien-Laferrière, Mme Pitollat, Mme Gaillot, M. El Guerrab, Mme Krimi, Mme W...

I. - Pendant la durée de l’état d’urgence déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les centres de rétention administrative prévus à l’article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont fermés. II. - Sur la même période, les décisions ...

07/05/2020 — Amendement N° 462 au texte N° 2905 - Après l'article 1er bis (Rejeté)
Mme Bagarry, Mme Dupont, M. Julien-Laferrière, Mme Pitollat, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. El Guerrab, Mme Sarles, Mme...

L’article L. 3131‑19 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est réuni sans délai une conférence de citoyens choisis de manière à représenter la société dans sa diversité. Sa composition et sa nomination sont fixées par décret. Après avoir reçus une formation préalable, ses membres débattent et rédigent ...

07/05/2020 — Amendement N° 377 au texte N° 2905 - Article 1er (Adopté)
Mme Avia, Mme Braun-Pivet, M. Boudié, M. Vuilletet, Mme Abba, M. Anglade, Mme Abadie, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dub...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le cinquième alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020‑303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, est complété par la phrase suivante : « Lorsque...

07/05/2020 — Amendement N° 376 au texte N° 2905 - Article 1er (Adopté)
Mme Avia, Mme Braun-Pivet, M. Boudié, M. Vuilletet, Mme Abba, M. Anglade, Mme Abadie, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dub...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Après l’article 18 de l’ordonnance n° 2020‑303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, il est inséré un article 18‑1 ainsi rédigé : «Art. 18‑1. - Par ...

07/05/2020 — Amendement N° 362 au texte N° 2905 - Article 3 (Tombe)
Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Dupont, Mme Lenne, Mme Gaillot

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « médical », insérer les mots : « daté des dernières vingt-quatre heures ». Exposé sommaire : Pour garantir la légitimité d’un placement sous quarantaine par le représentant de l’État dans les départements ou le directeur général d’une agence de santé, cet amendement vise à ce que ladite dé...

07/05/2020 — Amendement N° 361 au texte N° 2905 - Article 3 (Tombe)
Mme Wonner, Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Lenne, Mme Gaillot

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et d’un test virologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le certificat médical permettant l’établissement de la mise sous quarantaine de l’individu soit obligatoirement précédé d’un test virologique établissant le diagnostic de santé précis.

07/05/2020 — Amendement N° 360 au texte N° 2905 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Wonner, Mme Mörch, Mme Gaillot

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et à la mise en œuvre d’un traitement non-symptomatique adapté ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner le placement en quarantaine d’un individu diagnostiqué positif au Covid à la mise en œuvre d’un traitement non-symptomatique adapté.

07/05/2020 — Amendement N° 358 au texte N° 2905 - Article 3 (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Gaillot

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « au moment dudit placement ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à préciser que le placement sous quarantaine d’une personne malade du Covid 19 à compter du 11 mai ne peut intervenir uniquement lorsqu’elle malade au moment où le placement est envisagé. Cette précision...

07/05/2020 — Amendement N° 357 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Gaillot

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 19 par les mots : « et du Haut Conseil de la santé publique. » II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « Dans l’hypothèse où les mesures prises sont contraires à l’un ou l’autre des avis précités, elles sont motivées et rendues publiques ». Exposé sommaire : Le ...

07/05/2020 — Amendement N° 356 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Lenne, Mme Gaillot

Compléter la première phrase de l’alinéa 19 par les mots : « et du Haut Conseil de la santé publique. » Exposé sommaire : Alors que la France prépare le déconfinement au cœur d’une guerre sanitaire inédite contre le Covid-19, il semble absolument nécessaire de ne pas occulter la dimension sanitaire de ce plan. Aussi, parce qu’impliqué depuis...

07/05/2020 — Amendement N° 355 au texte N° 2905 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Dupont, Mme Lenne, Mme Gaillot

Compléter cet article par les mots : « et du Haut Conseil de la santé publique. » Exposé sommaire : Alors que la France prépare le déconfinement au cœur d’une guerre sanitaire inédite contre le Covid-19, il semble absolument nécessaire de ne pas occulter la dimension sanitaire de ce plan. Aussi, parce qu’impliqué depuis le début de la crise,...

07/05/2020 — Amendement N° 354 au texte N° 2905 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Wonner, Mme Mörch

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à proroger l’état d’urgence jusqu’au 23 juillet prochain. S’il va de soi que la lutte contre l’épidémie de Covid19 est un objectif auquel la société toute entière consent à dessin, il ne semble pas nécessaire que soit prorogé l’état d’urgence sanitaire, qui autorise le Gouvernem...

07/05/2020 — Amendement N° 247 au texte N° 2905 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Lazaar, Mme Forteza, Mme Dupont, M. Julien-Laferrière, Mme Pitollat, M. El Guerrab, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 231 au texte N° 2905 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Julien-Laferrière, M. François-Mi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 197 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Autain, Mme Cariou, M. Coquerel, Mme Chapelier, Mme Clapot, Mme Yolaine de Courson, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 195 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Clapot, Mme Yolaine de Courson, Mme Dupont, Mme De Temmerman...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :