Réforme de l'adoption
(Article 11 sexies)

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « en personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La mention "en personne" est redondante avec le principe de l'expression d'un consentement.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et dont l’agrément est toujours valide à la date de promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son dispositif.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « parenté » le mot : « parentalité ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son dispositif.

À l’alinéa 10, substituer au mot : « parenté » ; le mot : « parentalité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, substituer aux mots : « l'adoption de » les mots : « à adopter ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.

I. – Au début de la première phrase, ajouter les mots : « À titre exceptionnel, ». II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « , à titre exceptionnel, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il vise à placer les mots « à titre exceptionnel » en tête de l’article 9 bis.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « hypothèses prévues » les mots : « cas prévus ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « prescriptions des » les mots : « conditions prévues aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 3° Au second alinéa de l’article L. 224‑3‑1, la référence : « quatrième alinéa » est remplacée par la référence : « 4° ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « dans le statut » ; les mots : « en qualité ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « dans le statut » ; les mots : « en qualité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « , qui » les mots : « . Ce projet » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « les modalités de calendrier déterminées » ; les mots : « le calendrier déterminé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « aux deux premiers alinéas du » ; le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « en vertu » ; les mots : « par l’effet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, après le mot : « pendant » insérer les mots : « une durée de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 13, substituer aux deux occurrences des mots : « l’entrée en vigueur » ; les mots : « la publication ». II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux deux occurrences des mots : « l’entrée en vigueur » ; les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « obtenir une habilitation du ministre des affaires étrangères pour chaque pays » ; les mots : « être habilités par le ministre des affaires étrangères pour chaque État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « au minimum ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « son » le mot « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Au 4° de l’article L. 622‑6 du code général de la fonction publique, la référence : « deuxième » est remplacée par la référence : « quatrième ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l’alinéa 11, substituer à la référence : « troisième » ; la référence : « quatrième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.