Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Après l'article 16)

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A. – Au septième alinéa du I de l'article L. 531‑5, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au cinquième aliéna du présent I » ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 16, substituer aux mots : « à l'alinéa précédent » les mots : « au cinquième alinéa du présen...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Au premier alinéa du I de l'article L. 531‑5, les mots : « une assistante maternelle agréée mentionnée » sont remplacés par les mots : « un assistant maternel agréé mentionné » ; « 1° B Aux premiers alinéas du II et III du même article, les mots : « une assistante maternelle a...

À l'alinéa 339, substituer aux mots : « les parties législatives des codes et les dispositions non codifiées » les mots : « toute disposition législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 329, substituer aux mots : « par ceux » les mots : « les montants totaux des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 320, substituer aux mots : « aux deux alinéas précédents » les mots et la référence : « au quatrième alinéa du présent 7° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 317, substituer au mot : « huitième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de renvoi.

À la première phrase de l'alinéa 315, substituer aux mots : « jusqu'à une date qui ne peut excéder » les mots : « au plus tard jusqu'au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 302, substituer aux mots : « du régime social des » les mots : « déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 301, substituer aux mots : « de ces caisses » les mots : « des caisses mentionnées au 2° ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « alinéa » la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 297, supprimer les mots : « et du 5° ». Exposé sommaire : Les dispositions du troisième alinéa du 2° du VII de l'article 11 prévoyant déjà que les missions de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants s'exercent sous réserve de ce qui échoit directement aux Caisses na...

À l'alinéa 297, après la deuxième occurrence du mot : « code », insérer les mots : « dans sa rédaction antérieure à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 294, substituer aux mots : « au plus tard le 31 mars » les mots : « avant le 1er avril ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 284, substituer à la référence : « L. 612‑9 » la référence : « L. 612‑7 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 283, substituer aux références : « L. 611‑2 à L. 611‑20 » les références : « L. 611‑1 à L. 611‑19 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Après l'alinéa 276, insérer les trois alinéas suivants : « Vbis. – À l'article L. 732‑22 du code rural et de la pêche maritime, la référence : « L. 622‑1 » est remplacée par la référence : « L. 171‑6‑1 ». Vter. – Au deuxième alinéa de l'article L. 144‑1 du code des assurances, la référence : « L. 652‑4 » est remplacée par la référence : « L. ...

À l'alinéa 265, substituer aux mots : « du présent livre » les mots : « Livre VI ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

Après l'alinéa 257, insérer l'alinéa suivant : « 29°bis A l'article L. 723‑6‑2, la référence : « L. 652‑6 » est remplacée par la référence : « L. 641‑8 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 253, après la référence : « L. 612‑3 », insérer les mots : « dans sa rédaction antérieure à celle résultant du 4° du II du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 249, insérer l'alinéa suivant : « 22°bis Au cinquième alinéa de l'article L. 381‑1, la référence : « L. 622‑8 » est remplacée par la référence : « L. 671‑1 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 241, insérer les deux alinéas suivants : « 14°bis Au premier alinéa de l'article L. 161‑15‑4, les mots : « des dispositions du dernier alinéa » sont supprimés. « 14°ter Au troisième alinéa de l'article L. 168‑7, les références : « L. 613‑19 à L. 613‑19‑2 », sont remplacées par les références « L. 623‑1, L. 623‑2 et L. 623‑3 ». ...