Démocratie plus représentative responsable et efficace

Au second alinéa du préambule de la Constitution, après le mot : « territoires », sont insérés les mots : « insulaires et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier le préambule de la Constitution en insérant tous les territoires insulaires dans la possibilité de s'administrer librement s'ils en expriment la volonté. Dans le fil ...

Au second alinéa du préambule de la Constitution, après le mot : « offre », sont insérés les mots : « à l'île de Corse et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer la Corse aux côtés des territoires d'outre-mer dans les territoires pouvant prétendre à l'autonomie dans un cadre démocratique et consenti. En effet les particularités ...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 23 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « parlementaire », sont insérés les mots : « national ou européen » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 1 : « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : C...

L'article 5 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Président de la République exerce conjointement le pouvoir exécutif national avec le Gouvernement dans les limites fixées au présent titre. Il veille au respect de la Constitution et du droit de l'Union. Il assure, par sa médiation, le fonctionnement régulier des institutions de la Républi...

L'article 20 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de l'État. Il est composé du Premier ministres et des ministres qui sont solidairement responsables des actes du Gouvernement, et individuellement des actes de leurs départements ministériels. « Il dispose des administrations placées sous la...

L'article 4 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage et assurent, au sein de la République, le dialogue entre, d'une part, la société civile et, d'autre part, l'État et les collectivités territoriales. « Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent re...

L'article 9 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Président de la République peut, à l'invitation du Premier ministre, assister au conseil des ministres. » Exposé sommaire : Cet amendement entre en coordination avec un autre amendement qui propose que la présidence du conseil des ministres soit confiée au Premier ministre afin de renfor...

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est ainsi rédigé : « Le peuple français, composante des peuples de l'Europe participant à l'Union, proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté du Peuple tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, complétés par le préambule de la...

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est ainsi rédigé : « Le peuple français, conscient de son appartenance à la communauté de destin des peuples de l'Europe, proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté du Peuple tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, complétés...

L'article 3 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Souverain de la République est le Peuple. Il légifère par la voie du référendum et à travers ses représentants au Parlement européen et au Parlement national. Il rend la justice à travers les magistrats siégeant régulièrement en son nom. « La Souveraineté s'exerce selon trois pouvoirs : l...

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est ainsi rédigé : « Le peuple français, composante des peuples de l'Europe participant à l'Union, proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté du Peuple tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, complétés par le préambule de la...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « La France est une République-membre de l'Union européenne. « La République est composée de la société civile, de l'État et des collectivités territoriales qui s'administrent librement dans le respect des lois de l'État. Son organisation est...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Sous réserve du pouvoir législatif conféré aux collectivités territoriales auxquelles la République reconnaît l'autonomie, les lois de l'État fixent...(le reste sans changement)...

À l'alinéa 3, après le mot : « domaine », substituer aux mots : « de la loi », les mots : « des lois de l'État ». Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit en coordination avec d'autres amendements, il tient compte de ce que la loi n'est plus un acte dont le Parlement a le monopole et que les collectivités régionales peuvent en adopter en...

À l'article 37‑1 de la Constitution, après le mot : « règlement », il est inséré le mot : « nationaux ». Exposé sommaire : Le droit à l'expérimentation est de fait national, il n'est pas mis en œuvre au niveau des actes normatifs adoptés par les collectivités disposant d'un pouvoir réglementaire voire législatif. Autant préciser la nature nat...

Après le deuxième alinéa de l'article 35 de la Constitution, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement en informe également le Parlement européen et la Commission européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement tient compte du besoin de construire une Europe de la défense, ce qui implique un contrôle démocratique des ...

À l'alinéa 4, après le mot : « vertu », substituer aux mots : « de l'article 38 », les mots : « des articles 38, 72‑5 et 73 ». Exposé sommaire : Les habilitations législatives ne concernent pas que celles du Parlement au Gouvernement, ils s'agit aussi de celle octroyées à la Collectivité de Corse et aux collectivités de l'article 73. Il co...

Au quatrième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « naturels », sont insérés les mots : « et climatiques ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'insister sur la dimension essentielle des équilibres climatiques dans l'émergence de l'espèce hu...

Le treizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par les mots : « , notamment à travers l'action contre les changements climatiques et la lutte contre les maltraitances animales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tirer les conséquences, dan...

À la fin du quatrième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, les mots : « de l'humanité ; » sont remplacés par les mots : « et l'expansion continue de l'humanité ainsi que le progrès de cette dernière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les re...