Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 1er)

À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer le mot : « immédiats ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au projet de loi initial en supprimant la restriction de la définition d'un périmètre à l'« immédiateté » des abords. Cette notion a un sens s'agissant des piétons souhaitant entrer dans une zone sécurisée, puisque dans leur ...

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « ledit », le mot : « ce ». II. – À la même phrase, substituer au mot : « du », le mot : « dudit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et d'action de l'État en mer prévue », les mots : « du présent code et les militaires des unités des armées chargées des missions d'action de l'État en mer prévues ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le III paraît redondant dans la mesure où : – l'article 4ter est déjà rendu applicable outre-mer par la modification apportée à l'article 804 du code de procédure pénale pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna tandis que, pour les Terres austra...

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot : « maximal ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Substituer à l'alinéa 11 les deux alinéas suivants : «Art. L. 854-11. –I. – Les renseignements collectés en application de l'article L. 854-10 sont détruits à l'issue d'une durée de six ans à compter de leur recueil. « Pour ceux des renseignements qui sont chiffrés, le délai court à compter de leur déchiffrement. Ils ne peuvent être cons...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l'article L. 821‑1 et à la première phrase du premier alinéa des articles L. 821‑4 et L. 821‑7, le mot : « au » est remplacé par les références : « aux chapitres I à IV du » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de leurs preuves », les mots : « des preuves de ces infractions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, après le mot : « intérieur » », insérer les mots : « et les mots : « , chacun en ce qui le concerne, » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « à caractère personnel ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « leur responsabilité », les mots : « la responsabilité de ces agents ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur rédactionnelle.

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « sur la base d' », les mots : « lorsque des ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « le justifient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer à la troisième occurrence du mot : « des », les mots : « la commission d' ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « leur responsabilité », les mots : « la responsabilité de ces agents ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur rédactionnelle.

À l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « des », les mots : « la commission d' ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 34, substituer à la première occurrence du mot : « des », les mots : « la commission d' ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 29, insérer les sept alinéas suivants : « La personne retenue est immédiatement informée par l'officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire, dans une langue qu'elle comprend : « 1° Du fondement légal de son placement en retenue ; « 2° De la durée maximale de la mesure ; « 3...

À la seconde phrase de l'alinéa 12, après le mot : « ou », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer à l'année : « 2021 », l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi devrait être adopté avant le 1er octobre 2017. Il parait opportun de limiter l'expérimentation à une durée de trois ans, suffisante pour s'assurer de la pleine efficacité des dispositifs.

À la dernière phrase de l'alinéa 22, substituer au mot : « aussitôt », le mot : « dès ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.