Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier

310 amendements trouvés


15/05/2018 — Amendement N° CE1108 au texte N° 846 - Article 6 (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 2, après les mots « prévue par un », insérer les mots : « contrat de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1132 au texte N° 846 - Article 15 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 5, après les mots « opposition à », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE989 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 6, après le mot « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1172 au texte N° 846 - Article 22 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « déterminées par les », les mots : « prévues aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1091 au texte N° 846 - Article 2 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « du périmètre de l'opération », les mots : « d'un périmètre d'opération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1449 au texte N° 846 - Article 24 (Retiré)
M. Lioger

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 1°bisÀ la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 600‑1‑4, après le mot :« mentionnée », le mot :« à » est remplacé par les mots : « au premier alinéa de » ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

15/05/2018 — Amendement N° CE1289 au texte N° 846 - Article 1er (Retiré)
M. Lioger

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « – la commune de Paris ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le 3° de l'article L. 312‑1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « 3° La ville de Paris » III. – Le II du présent article entre en vigueur le 1erjanvier 2019. Exposé sommaire : Amendement ...

15/05/2018 — Amendement N° CE1244 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 42, substituer aux mots : « leur réalisation », les mots : « la réalisation de ces opérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1304 au texte N° 846 - Article 24 (Adopté)
M. Lioger

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – À la fin du 5° de l'article L. 421‑9 du code de l'urbanisme, les mots : « permis de construire » sont remplacés par les mots : « qu'aucun permis de construire n'ait été obtenu alors que celui-ci était requis ». Exposé sommaire : Selon les règles de prescription administrative, un refus d...

15/05/2018 — Amendement N° CE1095 au texte N° 846 - Article 2 (Retiré)
M. Lioger

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « La faculté prévue au premier alinéa du présent article est ouverte dès lors que le décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 102‑12 le prévoit. Pour les opérations d'intérêt national existantes à la date de publication de la loi n° du portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, un dé...

15/05/2018 — Amendement N° CE1446 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 42, après le mot : « urbanisme », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE2772 au texte N° 846 - Article 20 (Adopté)
M. Lioger

Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « supprimer les mots : « , jusqu'au 31 décembre 2018, ». » Exposé sommaire : L'article 110 de la loi dite Molle du 25 mars 2009 a autorisé les organismes HLM et les SEM de construction et de logement sociaux à recourir au marché de conception‑réalisation pour la réalisation d...

15/05/2018 — Amendement N° CE1296 au texte N° 846 - Article 2 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 15, après le mot : « aménagement », insérer les mots : « du projet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1106 au texte N° 846 - Article 5 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 3, substituer au mot : « tendant », le mot : « contribuant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1033 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 84, après le mot : « engagement », insérer les mots : « de sa part ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1031 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger

I. - À la fin de l'alinéa 33, substituer aux mots : « et suivants » les mots : « à L. 541‑6 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 77. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1029 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « mesures prescrites » les mots : « travaux et des mesures prescrits ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

15/05/2018 — Amendement N° CE1028 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « l'arrêté mentionné à l'article L. 129‑1 » les mots : « cet arrêté ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1046 au texte N° 846 - Article 65 (Adopté)
M. Lioger

Après le mot : « date », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « fixée par arrêté du ministre chargé des communications électroniques et au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1017 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré avant séance)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 20, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer les mots : « l'avant-dernier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.