Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier
310 amendements trouvés
15/05/2018 — Amendement N° CE1256 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger
Modifier ainsi la troisième phrase de l'alinéa 53 : 1° Après le mot « peut » insérer le mot « en » ; 2°En conséquence, après le mot « arrêt », supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1331 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger
Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « 2° Au II, au troisième alinéa du III, au dernier alinéa du IV et au premier alinéa du VI, les mots : « pour le logement ou la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise » sont supprimés, au dernier alinéa du III, les mots : « pour le logement ou une procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise » sont su...
15/05/2018 — Amendement N° CE1451 au texte N° 846 - Article 24 (Retiré)
M. Lioger
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « requête en référé suspension que jusqu'à l'expiration du délai fixé pour la cristallisation des moyens soulevés », les mots : « demande de suspension par le juge des référés que jusqu'à l'expiration du délai au-delà duquel des moyens nouveaux ne peuvent plus être soulevés » Exposé sommaire : Amendemen...
15/05/2018 — Amendement N° CE1175 au texte N° 846 - Article 24 (Adopté)
M. Lioger
I.— À l'alinéa 2, après le mot « d'aménager », insérer les mots : « a été accordé » ; II.— En conséquence, après les mots « non-opposition », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « a été prise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE2770 au texte N° 846 - Article 5 (Adopté)
M. Lioger
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et avec une ambition de qualité urbaine, architecturale et environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement explicite que le projet de loi vise à promouvoir un aménagement du territoire soucieux d'une bonne intégration paysagère, urbaine et patrimoniale.
15/05/2018 — Amendement N° CE1221 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger
Après le mot « rendre », rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 16 : « sur les lieux pendant l'opération de visite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1346 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger
À la seconde phrase de l'alinéa 18, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1270 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger
À la seconde phrase de l'alinéa 64, substituer au mot : « du », le mot : « de ». Exposé sommaire : nAmendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE984 au texte N° 846 - Article 3 (Retiré)
M. Lioger
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'intérêt majeur d'un projet pour l'activité économique s'apprécie compte tenu du caractère stratégique de l'activité concernée, de la valeur ajoutée que le projet produit, de la création ou de la préservation d'emplois qu'il permet ou du développement du territoire qu'il rend possible. » Exposé ...
15/05/2018 — Amendement N° CE1317 au texte N° 846 - Article 2 (Adopté)
M. Lioger
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au deuxième alinéa de l'article L. 424‑1 du code de l'urbanisme, les références : « aux articles L. 102‑13, L. 153‑11 et L. 311‑2 » sont remplacées par les références : « au 6° de l'article L. 102‑13 et aux articles L. 153‑11 et L. 311‑2 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination ju...
15/05/2018 — Amendement N° CE1354 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 26, après le mot : « hors », insérer les mots : « de son ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE999 au texte N° 846 - Article 1er (Retiré)
M. Lioger
À l'alinéa 27, substituer aux mots : « s'y refuse », les mots: « y renonce expressément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1114 au texte N° 846 - Article 8 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « de ces communes », le mot : « commune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1106 au texte N° 846 - Article 5 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 3, substituer au mot : « tendant », le mot : « contribuant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1000 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 28, substituer aux mots: « la collectivité compétente », les mots : « la commune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1239 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger
À la dernière phrase de l'alinéa 37, substituer au mot : « locaux », le mot : « lieux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1029 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « mesures prescrites » les mots : « travaux et des mesures prescrits ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.
15/05/2018 — Amendement N° CE1010 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre signataire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1044 au texte N° 846 - Article 59 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 15, substituer aux mots : « d'entrée en vigueur » les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1017 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré avant séance)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 20, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer les mots : « l'avant-dernier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
