Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 6)

À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

L'article L. 321‑39 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 321‑39. –Il est institué, auprès du conseil d'administration, un comité consultatif dont la composition est fixée par décret en Conseil d'État et qui comprend notamment des personnalités qualifiées dans les domaines de l'environnement, des activités agricoles, de l'urbanis...

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « l'introduire », les mots : « introduire de recours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 73, après le mot : « saisies », substituer au mot : « des », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 49, substituer au mot : « ils », les mots : « ces agents ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « qu'il », les mots : « que celui-ci ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants : « et le mot « susmentionnée » est remplacé par les mots « n°2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ». » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le premier alinéa du V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette convention fixe également les modalités permettant au représentant de l'État dans la région de contrôler les comptes financiers de l'opération et, le cas échéant, de percevoir le complément de prix prévu au quatrième ...

À l'alinéa 6, substituer aux mots: « des périmètres des opérations », les mots: « du périmètre d'une opération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer au mot : « ils », les mots : « ces agents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « La décision », les mots : « L'acte décidant de la qualification de grande opération d'urbanisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des alinéas précédents », les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À l'alinéa 2, après le mot : « taxes », insérer les mots : « et participations ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique qui permet de mettre les pièces relatives aux demandes d'urbanisme à disposition de l'administration à des fins de traitement des participations d'urbanisme (et non seulement des taxes d'urbanisme).

À l'alinéa 17, substituer à la référence : « L. 312‑1 », la référence : « L. 312‑3 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter ce qui est sous-entendu par le projet de loi, à savoir que la grande opération d'urbanisme requiert un engagement conjoint de l'État et d'une collectivité ou d'un EPCI pilote.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « faites aux », les mots : « pour les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « et suivants », les mots : « à L. 4433‑11 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 24, après la dernière occurrence du mot : « territoires », insérer les mots : « des communes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 35, substituer aux mots : « d'y procéder » les mots : « de procéder à cette exécution ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 15, substituer à la seconde occurrence du mot : « publics » le mot : « personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'intitulé, substituer aux mots : « communication électronique », les mots : « communications électroniques » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.