Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 21)

Après le mot : « obligation », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 10 : « prévue au I pour les actions qui relèvent de leurs responsabilités respectives. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des consommations », les mots : « de la consommation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Les objectifs mentionnés aux 1° et 2° du présent I peuvent...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot : « commerces » les mots : « locaux commerciaux et artisanaux ». Exposé sommaire : La diversité de ses activités place l'artisanat au carrefour entre économie productive et résidentielle et donc au cœur des enjeux de la revitalisation des centres-villes. En effet, il permet de les faire ...

Après la première occurrence du mot : « bâtiments », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « , parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments afin de permettre le suivi du respect de l'obligation qui leur incombe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou parties », les mots : « , parties de bâtiments ou ensembles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « des secteurs du commerce et de l'artisanat ». Exposé sommaire : Les opérations de revitalisations de territoires et leur convention se placent résolument dans une perspective de développement durable et d'innovation au service des territoires. Afin de ne pas limiter cette ambition au seul secte...

À l'alinéa 25, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « , sur demande ou après avis de l'établissement public de coopération intercommunale et des communes signataires d'une convention d'opérations de revitalisation de territoire mentionnée à l'article L. 303‑2 du code de la construction et de l'habitation, ». Exposé sommaire : Cet ...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : «b) Les mots : « à l'obligation prévue au » sont remplacés par les mots : « en tout ou partie aux obligations prévues au même » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « itérative » le mot : « évolutive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « d) À la fin de la seconde phrase, les mots : « une installation répondant à cette obligation » sont remplacés par les mots : « des installations répondant à ces obligations » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « IV. - Le II de l'article L. 122‑1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'autorité environnementale décide de soumettre un projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas, la décision précise les objectifs spécifiques poursuivis...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « à », les mots : « au 2° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « étude », le mot : « évaluation ». II. - En conséquence, à l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « étude », le mot : « évaluation ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « compatibles », les mots : « en cohérence ». Exposé sommaire : Il est souhaitable de remplacer le terme « compatibles » par le terme « en cohérence », dont l'emploi semble, dans le contexte de l'article 55, plus judicieux.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Le cas échéant, une concertation publique est engagée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre concerné préalablement à la signature de la convention mentionnée au deuxième alinéa du présent I. » Exposé sommaire : Les opérations de revitalisation ...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « projet », supprimer la fin de l'alinéa de l'alinéa 3. II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « programme », supprimer la fin de l'alinéa de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à faciliter la mise en œuvre d'un accompagnement des porteurs de projet p...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : «b) Les mots : « à l'obligation prévue au » sont remplacés par les mots : « en tout ou partie aux obligations prévues au même » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « sa », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Les objectifs mentionnés aux 1° et 2° du présent I peuvent ...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.