Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 10h00

47 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Olivier Dussopt, ancien député NG de la 2ème circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
  • Sébastien Huyghe, ancien député LR de la 5ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (3 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
  • Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
  • Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
  • Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Jean-Michel Clément, ancien député LT de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Gilbert Collard, ancien député NI de la 2ème circonscription du Gard (2 preuves)
  • Typhanie Degois, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de Savoie (2 preuves)
  • Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Isabelle Florennes, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Paula Forteza, ancienne députée NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
  • Raphaël Gauvain, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Marie Guévenoux, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
  • David Habib, ancien député SOC de la 3ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
  • Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
  • Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (2 preuves)
  • Alexandra Louis, ancienne députée AE de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
  • Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Fabien Matras, ancien député LREM de la 8ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Robin Reda, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
  • Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Pacôme Rupin, ancien député LREM de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
  • Michel Zumkeller, ancien député UDI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (2 preuves)