Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05

67 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Stéphane Baudu, ancien député MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (3 preuves)
  • Anne Blanc, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Émilie Bonnivard, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de Savoie (3 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (3 preuves)
  • Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
  • Lionel Causse, ancien député LREM de la 2ème circonscription des Landes (3 preuves)
  • Paul-André Colombani, ancien député LT de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud (3 preuves)
  • Charles de Courson, ancien député LT de la 5ème circonscription de la Marne (1 preuve)
  • Marguerite Deprez-Audebert, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Sébastien Huyghe, ancien député LR de la 5ème circonscription du Nord (1 preuve)
  • Frédérique Lardet, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
  • Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
  • Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Lozère (3 preuves)
  • Alain Perea, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Aude (1 preuve)
  • Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (3 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Robin Reda, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • Xavier Roseren, ancien député LREM de la 6ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
  • Martial Saddier, ancien député LR de la 3ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
  • Bénédicte Taurine, ancienne députée LFI de la 1ère circonscription d'Ariège (3 preuves)
  • Agnès Thill, ancienne députée UDI de la 2ème circonscription de l'Oise (3 preuves)
  • Sabine Thillaye, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription de l'Indre-et-Loire (3 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
  • Laetitia Avia, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Dino Cinieri, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Fabien Di Filippo, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
  • Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Yannick Favennec-Bécot, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Mayenne (2 preuves)
  • Laurence Gayte, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
  • Olga Givernet, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Émilie Guerel, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Marie Guévenoux, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
  • Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Jean-Claude Leclabart, ancien député LREM de la 4ème circonscription de la Somme (2 preuves)
  • Alexandra Louis, ancienne députée AE de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
  • Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Sandrine Mörch, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
  • Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
  • Patrice Perrot, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Nièvre (2 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Dominique Potier, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
  • François Pupponi, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Véronique Riotton, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
  • Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Pacôme Rupin, ancien député LREM de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
  • Vincent Thiébaut, ancien député LREM de la 9ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
  • Michèle Victory, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (2 preuves)