Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 17h05

62 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Thibault Bazin, ancien député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
  • Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (1 preuve)
  • Pascal Brindeau, ancien député UDI de la 3ème circonscription du Loir-et-Cher (3 preuves)
  • Émilie Cariou, ancienne députée NI de la 2ème circonscription de la Meuse (3 preuves)
  • Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Lamia El Aaraje, ancienne députée SOC de la 15ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Caroline Fiat, ancienne députée LFI de la 6ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
  • Agnès Firmin Le Bodo, ancienne députée AE de la 7ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
  • Isabelle Florennes, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
  • Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
  • Aina Kuric, ancienne députée AE de la 2ème circonscription de la Marne (3 preuves)
  • Marie-France Lorho, ancienne députée NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Jean François Mbaye, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
  • Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
  • Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Aurélien Pradié, ancien député LR de la 1ère circonscription du Lot (3 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Pacôme Rupin, ancien député LREM de la 7ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Laetitia Avia, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Olivier Becht, ancien député AE de la 5ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
  • Julien Borowczyk, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Danielle Brulebois, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription du Jura (2 preuves)
  • Philippe Chalumeau, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
  • Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
  • Charles de Courson, ancien député LT de la 5ème circonscription de la Marne (2 preuves)
  • Pierre Dharréville, ancien député GDR de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
  • Jacqueline Dubois, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription de la Dordogne (2 preuves)
  • Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Jean-François Eliaou, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Paula Forteza, ancienne députée NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
  • Anne Genetet, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
  • Émilie Guerel, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Véronique Hammerer, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Sébastien Huyghe, ancien député LR de la 5ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Mansour Kamardine, ancien député LR de la 2ème circonscription de Mayotte (2 preuves)
  • Fabien Lainé, ancien député MODEM de la 1ère circonscription des Landes (2 preuves)
  • Gaël Le Bohec, ancien député LREM de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
  • Max Mathiasin, ancien député apparenté MODEM de la 3ème circonscription de Guadeloupe (2 preuves)
  • Sereine Mauborgne, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Ludovic Mendes, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
  • Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Lozère (2 preuves)
  • Valérie Oppelt, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Charlotte Parmentier-Lecocq, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Éric Poulliat, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Laëtitia Romeiro Dias, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
  • Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
  • Philippe Vigier, ancien député MODEM de la 4ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (2 preuves)